Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de circuler en sens interdit
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
infographie : Parc automobile tunisien
A fin 2016, le parc automobile tunisien comptait 2.017.110 véhicules, en progression de près de 5% par rapport à 2015.
Les voitures particulières représentent 60%...
[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur la règlementation en matière de ventes en ligne
Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale qui a fixé les règles régissant les...
Loi de Finances 2020 : Un budget d’un gouvernement partant et d’un parlement novice
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dimanche, l’examen du projet de la loi des finances (PLF) 2020, dans lequel le gouvernement a...
Gouvernement tunisien : 13 décrets adoptés pour rationaliser la gouvernance publique
Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé 13...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
Banques : Liste des services bancaires gratuits en Tunisie
La Banque centrale de Tunisie a fixé 14 services bancaires gratuits destinés aux titulaires de comptes bancaires en Tunisie.
Ci-après la liste de ces...
L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...
👉 Règlement judiciaire en Tunisie : ultime rempart ou simple sursis ?
Le paysage entrepreneurial tunisien, marqué par une volatilité croissante, place la notion de "difficulté économique" au cœur des préoccupations juridiques. Le règlement judiciaire n'est...
Les étoiles influencent-elles vraiment notre destin ?
Le vice-président de la Société Astronomique de Tunisie, Hichem Ben Yahia, a indiqué que le mouvement des planètes et des étoiles n'a aucune influence...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...
Conditions pour l’acquisition de biens immobiliers par des libyens et algériens en Tunisie
Dans une déclaration, le ministre des affaires foncières, Mabrouk Korchid, a souligné que la décision d'autoriser les ressortissants libyens et algériens à acquérir des...
Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans
Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
Startup ACT : Loi, décret et circulaires
Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de...
