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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Budget

La présidentielle anticipée a émoussé les préparatifs de la loi de finances 2020

D'habitude, à pareille époque, particuliers et chefs d’entreprise ne cogitent que des bonnes ou mauvaises taxes prévues par le projet de la loi de...
JORT

Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques

Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Drone

Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées

Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...

Présidentielle 2019 : Programmes et promesses électorales des 26 candidats

En raison des difficultés à obtenir les documents des programmes des candidats à l'élection présidentielle, pour absence de ces documents ou des difficultés à...
Voiture électrique

Automobile : HEV et PHEV, de quoi parle-t-on exactement ?

Dans le débat fiscal autour de la mobilité verte, les termes hybride et hybride rechargeable sont souvent utilisés de manière imprécise. Or, la distinction...
Obligations

Instrument Financier : Le Diaspora Bond c’est quoi ?

Un Diaspora Bond (ou « obligation diaspora » en français) est un instrument financier émis par un État pour emprunter de l’argent auprès de...
chèque

Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
JORT

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Plateforme TEJ

Plateforme TEJ Tunisie : Mode d’emploi & Guide Pratique 2026

La plateforme TEJ (Transfert et Échange des Données Fiscales) est devenue le pilier de la transition numérique fiscale en Tunisie. En ce début d'année...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...

Finances publiques : Ces chiffres du ministre des Finances qui font peur

Dans une vidéo-programme du ministre des Finances, Nizar Yaïche n'y va pas de main morte. Il étale dans son introduction l'état catastrophique des finances...
Climatisation

Réduisez votre consommation énergétique grâce à ces conseils simples

En Tunisie, la climatisation représente une part considérable de notre consommation énergétique, pesant plus de 70% sur notre facture d'électricité. Face à cette situation,...

Vient de paraître  : “L’Eau. Promesse d’émancipation”, un ouvrage de l’AFD

L’émancipation des femmes dépend de certaines conditions essentielles, notamment leur santé, leur indépendance financière, leur accès à la justice et leur participation aux décisions...

Frais, commissions et intérêts bancaires : Ce qu’il faut savoir

L'Observatoire de l'Inclusion Financière (OIF) relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une mise à jour des frais, commissions et taux...

L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...

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