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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Tunisie – LF 2021  : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !

La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...
BCT

Blanchiment d’argent et fonds occultes  : La BCT n’est pas la seule responsable 

A chaque fois que l’on parle de blanchiment d’argent, de transferts occultes de fonds ou encore de financement du terrorisme, on pointe du doigt...
JORT

Gouvernement tunisien : 13 décrets adoptés pour rationaliser la gouvernance publique

Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé 13...

Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020

Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...
LEXIQUE - Double Matérialité

LEXIQUE : La Double Matérialité

Longtemps reléguée au rang de concept théorique ou de "communication verte", la double matérialité s'impose désormais comme le juge de paix de la performance...

PLF 2018 : Voici les 5 propositions majeures de l’AJECT

Fidèle à ses habitudes, l’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie «AJECT» a été parmi les précurseurs à livrer une lecture critique des différentes données...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....
Devise

Tunisie : La loi sur le code des changes, renvoyée aux calendes grecques ?

Beaucoup de dossiers sont en suspens en Tunisie. Des ministères sans ministres, des gouvernorats sans gouverneurs, de grandes entreprises sans PDG et cela peut...

Loi de finances 2020 : Pas de taxe de 30 euros contre le touriste étranger en Tunisie

Les députés ont rejeté la proposition d'imposer une taxe d'entrée au territoire national de 30 euros au touriste étranger, à l'exception des Tunisiens résidant...

Présidentielle 2019 [1er Tour] : Les candidats arrivés en tête, par région

Par circonscription, quels sont les candidats qui sont arrivés en tête de l'élection présidentielle anticipée du 15 septembre 2019 ? Kais Saied : L'emporte...
Chasse

Tunisie : Programme de la chasse saison 2022 2023

Arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la...
Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
JORT

[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur la règlementation en matière de ventes en ligne

Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale qui a fixé les règles régissant les...
Voiture électrique

Automobile : HEV et PHEV, de quoi parle-t-on exactement ?

Dans le débat fiscal autour de la mobilité verte, les termes hybride et hybride rechargeable sont souvent utilisés de manière imprécise. Or, la distinction...

Projet loi de Finances 2020 : Abir Moussi bloque les discussions sur le Budget 2020

Les députés du Parti Démocratique Libre (PDL) ont investi, dimanche matin, les sièges consacrés au président du parlement et à ses deux vice- présidents...

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