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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Emploi

Elections 2019 : Poids électoral des régions en Tunisie (graphique)

Sur un total de 7.074.762 électeurs inscrits, dont 6.688.709 en Tunisie et 386.053 à l'étranger, la répartition sur les 27 circonscriptions dans les différentes régions...

Projet de loi de Finances 2026 : Trop d’impôt tue l’impôt, la Tunisie face à l’étouffement économique

Indigné et peiné, c’est le moins que nous puissions dire après lecture du commentaire posté par Sadok Rouai, ancien directeur général à la BCT...

Législatives 2019 : Ce qui reste des groupes parlementaires des élections de 2014

Des groupes parlementaires qui ont remporté des sièges aux élections législatives de 2014, seul le groupe des députés d'Ennahdha est resté fidèle au mouvement. Nidaa Tounes...
Financement

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
Emploi

Loi de finances 2026 : Emploi, financement et les leviers privilégiés en 2026

L’emploi s’impose comme l’un des axes centraux de la Loi de finances 2026. Sans rupture majeure, le texte déploie une série de leviers destinés...

Bourse de Tunis : Cours moyens des actions du mois de décembre 2017

Les cours moyens des actions des sociétés cotées à la bourse de Tunis, du mois de décembre 2017.
Taxes

Startup ACT : Des avantages pour les investisseurs

Il s’agit d’une série d’incitations pour encourager les Investisseurs (personnes physiques ou morales) à investir dans les Startups. Ces incitations intègrent : Le dégrèvement fiscal...
Securité sociale - CNAM - CNSS - CNRPS

Comprendre la crise de la CNSS, de la CNRPS et de la CNAM pour mieux s’y préparer

La crise : suspension du système du tiers payant en raison d’arriérés dus aux pharmaciens (≈ 200 millions de dinars). Les impacts :...
Crowdfunding

LEXIQUE | Crowdfunding : Une alternative communautaire aux financements traditionnels

Le crowdfunding, ou financement participatif, révolutionne les méthodes de financement en offrant une alternative accessible et communautaire aux circuits traditionnels. Grâce aux plateformes en ligne,...
Taxes

Déclaration employeur : Délai prorogé au 30 septembre 2020

L'article 4 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la...
intelligence artificielle

Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?

Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
JORT

Tunisie : Décret présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l’Assemblée

Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°67 du 29 juillet 2021, le texte complet du Décret présidentiel n° 2021-80 du 29...

L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...
Douane Tunisie

Amnistie Douanière en Tunisie : Guide Complet

Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour l'exercice 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et...
Fiscal dettes

Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?

Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...

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