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Le Guide

Le Guide rassemble des fiches pratiques, des pas-à-pas et des repères opérationnels pour comprendre, anticiper et agir. Fiscalité, réglementation, démarches administratives, obligations des entreprises : des contenus utiles, clairs et directement exploitables par les dirigeants, cadres et entrepreneurs.

JORT

Tunisie : Décret présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l’Assemblée

Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°67 du 29 juillet 2021, le texte complet du Décret présidentiel n° 2021-80 du 29...
Logement

Crédit 1er logement : Ce qu’il faut savoir

Le programme national du 1er logement a été institué afin de permettre aux familles ne disposant pas d'autofinancement et répondant à certaines conditions d'obtenir un...
Douane

Amnistie Douanière 2025 en Tunisie : Guide Complet

Le gouvernement tunisien met en place une amnistie douanière pour 2025, destinée à faciliter la régularisation des infractions douanières, réduire les litiges et encourager...

Immatriculation des véhicules : Le ministère du Transport reconnait désormais les documents électroniques

Publié récemment au JORT un arrêté du ministère du transport du 24 janvier 2022, est venu modifié et complété l'arrêté du 25 janvier 2000,...
Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...

Bourse de Tunis : Quelles sont les principales modifications du Règlement Général de la bourse?

La modification du Règlement Général de la Bourse -RGB- approuvée par l’arrêté du ministre des Finances du 15 août 2019 vise à moderniser l’organisation...
Mubawab Achat 2024 2

Immobilier en Tunisie : Les grandes tendances du marché en 2024

Le marché immobilier tunisien en 2024 présente un visage contrasté, marqué par une adéquation entre l'offre et la demande sur le segment des appartements,...
Horaires

Horaires administratifs d’hiver : retour à la normale dès le 2 septembre !

La présidence du gouvernement informe qu'en application des dispositions du décret n°1710 de 2012 en date du 14 septembre 2012, les horaires administratifs d'hiver...

Frais, commissions et intérêts bancaires : Ce qu’il faut savoir

L'Observatoire de l'Inclusion Financière (OIF) relevant de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une mise à jour des frais, commissions et taux...
Digitalisation NACEF RNE

LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises

Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions  commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...
retraite

Départ volontaire à la retraite des agents publics : Que prévoit la loi adoptée par l’Assemblée ?

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 10 janvier 2018, lors d'une séance plénière, le projet de loi relatif au départ volontaire...

Législatives 2019  : Des propositions pour contourner la difficulté de former le futur gouvernement

Face à l’émiettement des forces parlementaires et à l’impossibilité probable des deux premiers vainqueurs des élections législatives, en l’occurrence Ennahdha et Qalb Tounès de...
RNE Bénéficiaire Effectif

MEMENTO | RNE et Bénéficiaires Effectifs : Le nouvel impératif pour les entreprises tunisiennes

Le secteur privé tunisien fait face à une épreuve de vérité. Depuis janvier 2026, l'absence de déclaration des bénéficiaires effectifs (BE) sur les extraits...
Ventes à crédit

Interdiction des intérêts sur les ventes à crédit : entre contraintes et innovations

Une vidéo publiée par l’Anpme (الجمعية الوطنية للمؤسسات الصغرى والمتوسطة) a suscité un vif débat en Tunisie. Le sujet : l’interdiction d’appliquer des intérêts...

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