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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Startup ACT : Loi, décret et circulaires

Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de...
Sihem Boughdiri Nemsia

Tunisie : Le gouvernement met-il en douce, l’accord de principe conclu avec le FMI ?

Le gouvernement tunisien, qui a misé sur le Fonds monétaire international (FMI) pour le cofinancement des budgets 2022 et 2023, a décidé de s’en...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
JORT

1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021

Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...

Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)

" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Entreprise PME

Autoentrepreneur : Genèse d’un statut dont l’idée née à l’IACE est concrétisée sous le gouvernement Madouri !

Rendre à César ce qui est à César et reconnaître le mérite de ceux qui prennent le temps de réfléchir, d’étudier et d’évaluer avant...

Tunisie : Publication des premières normes des comptes publics

Deux années après le lancement des travaux du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), 8 arrêtés du ministre des finances du 12...
Ezzeddine SAIDANE

[TRIBUNE] La preuve par 9 !

Pour ceux qui suivent le site de la BCT (bct.gov.tn), vous avez la preuve par 9 que les menaces inflationnistes annoncées par la Banque...
UTICA

Tunisie : L’UTICA, est-elle toujours le digne représentant du secteur privé ? Les structures s’insurgent !

Comment une institution aussi prestigieuse que l’UTICA, dont l’histoire remonte à 1947, qui a été de toutes les batailles, celles pour l’indépendance du pays...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
FinTech

Les fintechs de paiement tunisiennes : quelles sont les exigences de la BCT ?

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a fixé, dans une note portant sur l’accompagnement de l’activité de facilitation de paiement exercée par les fintechs...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Pleins feux sur la Loi de Finances 2024

Le décryptage de la Loi de Finances 2024 par les experts comptables est instructif et bénéfique pour tous. Mercredi 24 courant a eu lieu à...

Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020

La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : comment lire les 110 articles par grands axes ?

Derrière l’apparente technicité de la Loi de finances 2026 se dessine une architecture budgétaire structurée autour de quelques axes majeurs : la soutenabilité des...

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