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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Cheque

Fin des anciens chèques : êtes-vous prêt pour les nouvelles règles ?

La Tunisie modernise son système de paiement en réformant en profondeur l'usage des chèques. Une nouvelle législation introduit des chèques nouvelle génération, dotés de...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : comment lire les 110 articles par grands axes ?

Derrière l’apparente technicité de la Loi de finances 2026 se dessine une architecture budgétaire structurée autour de quelques axes majeurs : la soutenabilité des...
STEG Electricité

Tunisie : la STEG bénéficiera d’un crédit pour l’interconnexion électrique et les énergies renouvelables

Un conseil ministériel présidé vendredi par le chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé un projet de loi relatif à l'approbation de la convention...
Taxes

Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...

Loi de finances 2026 : les dépenses sociales dominent au détriment de l’investissement

Les considérations sociales occupent une place centrale dans la loi de finances 2026, au détriment des investissements productifs créateurs de richesse. C’est le constat...
Impôts

Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés

L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
chèque

Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
Banque

Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans : comment éviter leur transfert au Trésor tunisien ?

La loi de Finances 2025 impose désormais aux banques, établissements financiers, intermédiaires en bourse, sociétés émettrices de valeurs mobilières, et entreprises d'assurance de déclarer...
Facture électronique

Facture électronique : Séisme ou Bras de Fer? Chronique d’une Facturation sous Haute Tension

Le vent de la numérisation fiscale souffle sur la Tunisie, mais il vient de se transformer en tempête. Au cœur du tumulte : l’article...
Entreprise

DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...

Fiscal : Obligations relatives à la facturation

La question a été posée de savoir quelles sont les mentions que doit comporter le registre relatif à l’émission des factures ou des notes d’honoraires pour...
Anissa Dachraoui

Le cabinet «Anissa Dachraoui», nouveau représentant de Fidal en Tunisie

Fidal, référence du monde des affaires depuis 1922 en matière de conseil juridique, a signé un accord de partenariat avec le cabinet «Anissa Dachraoui»,...
Entreprise PME

Autoentrepreneur : Genèse d’un statut dont l’idée née à l’IACE est concrétisée sous le gouvernement Madouri !

Rendre à César ce qui est à César et reconnaître le mérite de ceux qui prennent le temps de réfléchir, d’étudier et d’évaluer avant...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : un budget sans rupture

Adoptée dans un contexte économique tendu, la Loi de finances 2026 confirme une stratégie de continuité budgétaire. Le recours à l’endettement, les garanties de...

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