Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...

Affaire de blanchiment d’argent : Slim Riahi de nouveau devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire économique et financier

L'homme d'affaires et président du parti Union patriotique Libre (UPL), Slim Riahi, a été entendu de nouveau, le 30 octobre, par le juge d'instruction...

Affaire de la raffinerie de la Skhira :  Addelwaheb Abdallah déclaré “non coupable”!

L'ancien ministre-conseiller de Ben Ali, Addelwaheb Abdallah, a été acquitté par la Cour d'appel de Tunis dans l'affaire de la raffinerie de la Skhira....

60 M€ pour la réforme de la justice tunisienne dès 2018

"Les activités du Projet d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d'accélérer les projets de réforme moyennant...

Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite

Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...

Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...

Tunisie : Les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité rencontre le ministre de la Justice

Ghazi Jribi, le ministre de la Justice, a eu un entretien avec des membres de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité à...
Juge

Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés

A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...

Tunisie-Justice : La LTDH pourra désormais visiter les centres de rééducation des mineurs délinquants

Un avenant au mémorandum d'entente entre le ministère de la Justice et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a été signé jeudi...

Tunisie-Lutte lutte contre la corruption : Treize agents publics impliqués dans un vaste réseau de trafic

Treize personnes impliquées dans une affaire de blanchiment d'argent, dont l'homme d'affaires Mohamed Fekih (un directeur régional du commerce et un directeur central d'une...

Polémique autour du projet d’appui aux droits de l’Homme : L’ambassade de France à Tunis apporte des précisions

L'ambassade de France en Tunisie a réagi lundi aux "différents articles publiés dans les médias tunisiens évoquant le projet d’appui aux droits de l’Homme...

Cinq ans de prison ferme à l’encontre de Slim Riahi pour chèques sans provision

Slim Riahi, homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), a été condamné par contumace, lundi 9 courant, à cinq ans de prison...

Loi de réconciliation administrative : Les craintes des jeunes avocats

Les membres de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) considèrent que la loi de réconciliation administrative adoptée récemment par le Parlement "est une loi...

Ghazi Jeribi annonce une série de décisions au profit des institutions judiciaires

En visite mardi à Sousse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a annoncé une série de décisions pour améliorer les conditions de travail...

Lutte contre la corruption : Yassine Channoufi reste en détention

L'homme d'affaires, Yassine Channoufi, a été maintenu en détention pour des crimes de blanchiment d'argent, a déclaré vendredi à l'Agence TAP, a indiqué le...

Send this to friend