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Justice

Des composantes de la société civile appellent le CSM à faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice

Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires...
Constitution

Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...

Conflit d’intérêts : Ouverture d’une enquête visant Elyes Fakhfakh

Le Pôle judiciaire économique et financier a décidé, le 9 octobre courant, d’ouvrir une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts visant...

Des députés jugent “insuffisant” le budget alloué au CSM

Des députés ont jugé "insuffisant" le budget alloué a Conseil supérieur de la magistrature (CSM), estimant qu'il ne permet pas d'améliorer la situation du...
Justice

Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice

Le nombre de personnes arrêtées dans l'affaire d'importation des déchets italiens est passé à 8 après la décision du tribunal de première instance de...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Les principales recommandations de la Conférence à Dar es Salam

Mercredi 3 novembre 2021, à la clôture des travaux de la conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour...

UReputation – Facebook : Lotfi Bel Hadj contre-attaque

C’est la première fois qu’un lobbyiste reconnu pour être l’un des acteurs du monde de la Cyber Influence en Afrique intente un procès contre...
justice

La CTCPM élue au comité directeur de la Coalition mondiale contre la peine de mort

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), représentée par son président Chokri Letaief, a été élue, à une majorité écrasante, au comité...

Kaïs Saïed reçoit des juges de la CPI : Réflexions sur la justice internationale

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu hier, lundi, au palais de Carthage, le premier vice-président de la Cour pénale internationale (CPI),...

IVD : Sihem Ben Sedrine à Tataouine pour déterrer les archives de la colonisation française

Sihem Ben Sedrine, la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), était vendredi 24 courant à Tataouine à la tête d'une délégation composée des...
Juge

Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires

Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...

La Tunisie classée au 58e rang mondial de l’index de la Primauté du droit

Kamel Ayadi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a récemment participé, en sa qualité de membre du Conseil d’Administration de l’Institution...

Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”

"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...
Juge

Tunisie : Déterminé, Youssef Chahed compte sur la justice pour vaincre la corruption

Youssef Chahed, le chef du gouvernement, a souligné la détermination de son cabinet à poursuivre la lutte contre la corruption, et que la justice...

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