Quinze candidatures pour le Premier poste de premier président de la Cour de cassation
Le Conseil de l'Ordre judiciaire a indiqué, jeudi 18 octobre, avoir reçu 15 demandes de candidature au poste de premier président de la Cour...
Jeribi et Arfaoui examinent l’état d’avancement de la construction de tribunaux et de prisons
L'état d'avancement de la construction de tribunaux et de prisons était au centre d’une séance de travail, tenue mardi 16 octobre, entre le ministre...
27 visites du Comité international de la Croix-Rouge dans des prisons tunisiennes
La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie a mené en 2017, environ 27 visites dans 11 prisons, et ce...
Tunisie : Réunion, bientôt, du Conseil de l’Ordre judiciaire sur la vacance du poste de 1er président de la Cour de cassation
Le Conseil de l’Ordre judiciaire tiendra prochainement une réunion pour discuter de la vacance du poste de premier président de la Cour de cassation,...
Création du centre international de Tunis pour l’arbitrage, la médiation et le règlement des conflits
L'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires a annoncé, vendredi 28 septembre, lors d'une conférence de presse à Tunis, la création du Centre...
Tunisie – Espagne : Clôture du projet de jumelage sur le “Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions”
Le projet de jumelage entre le ministère de la Justice et ceux de l'Italie et de l'Espagne sur le "Renforcement des capacités du ministère...
Atelier de travail à Tunis sur la “Détention préventive : Respect des droits de l’Homme et application de la loi”
Lobna Mejri, avocate et membre de la commission d'amendement du code de procédure pénale, a souligné la nécessité de lancer des campagnes de sensibilisation...
Clôture du projet de jumelage pour le renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire
"Le projet de jumelage pour le renforcement des institutions de l’administration pénitentiaire a permis d’élaborer un guide de bonnes pratiques pour les établissements", a...
Tunisie : Les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” seront bien jugés par la justice militaire
La dixième chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l'affaire dite du "complot contre l'Etat"...
Tunisie – Justice : Le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de réunion pacifique reçu par Ghazi Jeribi
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a rencontré, mardi 25 septembre, au siège de son département le Rapporteur spécial des Nations unies sur...
Tunisie-Justice : Ghazi Jeribi prépare une projet de loi sur les peines alternatives
En déplacement à Mahdia pour inaugurer le tribunal foncier et le tribunal cantonal dans la région, jeudi 20 septembre, le ministre de la Justice,...
Des structures judiciaires dénoncent l’atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire
Des structures professionnelles judiciaires ont demandé, jeudi, au Conseil supérieur de la magistrature de tenir une réunion d'urgence avec les procureurs généraux pour examiner...
Chawki Tabib : “Le non-recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis n’est pas d’ordre juridique”
"Le problème de recouvrement des avoirs tunisiens mal acquis et des fonds tunisiens gelés à l’étranger n’est aucunement d’ordre juridique". C'est ce qu'a affirmé...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Tunisie-Justice : Chafik Jarraya et Saber Laâjili restent en prison
La chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, vendredi 31 août, la demande de mise en liberté de droit de...
