IJABA intente un procès administratif contre le ministère de l’Enseignement supérieur
L'Union des professeurs universitaires tunisiens "IJABA" a annoncé mardi dans un communiqué qu'elle a intenté un procès administratif contre le ministère de l'enseignement supérieur...
Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD
Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...
Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...
Des structures judiciaires dénoncent l’atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire
Des structures professionnelles judiciaires ont demandé, jeudi, au Conseil supérieur de la magistrature de tenir une réunion d'urgence avec les procureurs généraux pour examiner...
L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...
Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...
Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...
Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement
Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...
La coopération judiciaire au centre d’une rencontre Jeribi-Bergamini
La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, jeudi 21 mai, avec l'ambassadeur de l'Union européenne à Tunis, Patrice Bergamini.
La rencontre a été...
Kaïs Saïed reçoit le ministre de la Justice
Le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué, lors de son entretien au Palais de Carthage avec le ministre de la Justice, Mohamed...
Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens
Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...
Cour des Comptes : 65% des voitures de service du ministère de l’Equipement sont utilisées à des fins personnelles
La Cour des Comptes révèle que 65% des voitures de service du ministère de l'Equipement sont utilisées à des fins personnelles, et que 45%...
Monastir abrite une conférence internationale sur les litiges en Tunisie et dans le monde
Une conférence internationale intitulée "Moyens alternatifs pour résoudre les litiges en Tunisie et dans le monde" s'est tenue pendant trois jours, du 19 au...
Des dépassement et des soupçons de corruption à l’Office du commerce de la Tunisie
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a remis au procureur de la République auprès du Tribunal de la première instance de Tunis...
Tunisie : Des huissiers notaires reçus au ministère de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a reçu, mercredi 24 novembre 2021, le président de l'Association nationale des Chambres des huissiers notaires ainsi...
