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Magistrats

Des structures judiciaires dénoncent l’atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire

Des structures professionnelles judiciaires ont demandé, jeudi, au Conseil supérieur de la magistrature de tenir une réunion d'urgence avec les procureurs généraux pour examiner...
Magistrats

L’AMT veut inclure les ordres judiciaire et administratif comme “missions spéciales” dans la loi organique du budget

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que "missions spéciales" dans l’article 19 de la loi...

Tunisie – France : Nicole Belloubet reçue au Palais de Carthage

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi 16 avril au Palais de Carthage, la ministre française de la Justice, Nicole...

Peines alternatives : Conforter le rôle des bureaux d’accompagnement

Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, a souligné la nécessité de conforter le rôle des bureaux d'accompagnement pour promouvoir les peines alternatives...
Justice

Elaboration d’un projet de décret portant suspension des délais judiciaires jusqu’à la fin du confinement

Le ministère de la Justice a élaboré un projet de décret portant sur la suspension des délais judiciaires, de recours et d'exécution jusqu'à la...

La coopération judiciaire au centre d’une rencontre Jeribi-Bergamini

La ministre de la Justice, Thouraya Jeribi, s'est entretenue, jeudi 21 mai, avec l'ambassadeur de l'Union européenne à Tunis, Patrice Bergamini. La rencontre a été...

Kaïs Saïed reçoit le ministre de la Justice

Le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué, lors de son entretien au Palais de Carthage avec le ministre de la Justice, Mohamed...

Le ministre de la Justice appelle les magistrats au bon sens

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, a appelé, vendredi 27 novembre, les magistrats qui réclament des majorations salariales à prendre en considération la...

Cour des Comptes : 65% des voitures de service du ministère de l’Equipement sont utilisées à des fins personnelles

La Cour des Comptes révèle que 65% des voitures de service du ministère de l'Equipement sont utilisées à des fins personnelles, et que 45%...

Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...

Marchés publics : Soupçonné de corruption, un ancien ministre de l’Agriculture placé en garde à vue

Un ancien ministre de l'Agriculture et sept autres responsables au sein de ce département ont été placés en garde à vue par le parquet...

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, reçoit une délégation de la BIRD

La législation dans le secteur bancaire, les dettes non recouvrables et les moyens de développer le système juridique réglementant le domaine de la finance...
Juge

La numérisation des procédures judiciaires au centre d’un entretien entre le barreau et une délégation de l’UE

Le bâtonnier de l'ordre des Avocats Hatem Mziou s'est entretenu avec une délégation de l'Union européenne et en présence d'un expert tunisien en informatique,...
justice

Tunisie : le CSM réduit son budget 2025 de 631 mille dinars pour une meilleure gestion

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSM) a décidé de réduire son budget proposé pour l’exercice 2025 par rapport à celui de 2024....
Juge

Après l’économie, mémorandum tuniso-allemand en matière de justice

Un mémorandum d'entente a été signé, lundi, par le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, et le secrétaire d'Etat allemand à la Justice, Christian...

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