Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?
La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie
La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...
Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...
Procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les
procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes.
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Commerçants : Le dernier délai du paiement de l’impôt, au plus tard le 25 avril 2017
Le ministère des Finances rappelle, vendredi 21 avril dans un communiqué, tous les commerçants personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire...
Droits de douanes : Report de l’application d’une taxe de 20% sur les produits télécoms
Les rencontre organisées entre le patronat et le gouvernement, et ce dans le cadre d’une réunion au sommet UTICA-Gouvernement, avec le chef du gouvernement...
Fiscalité en Tunisie : le régime forfaitaire révèle de profondes inégalités, selon l’ITES
«Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le...
Italie : lutte contre la fraude à la TVA sur les voitures de luxe
La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules...
Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte
Lois, Décrets, Arrêtés
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Conditions et les modalités d’intervention et de gestion du fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Produits destinés au secteur de la santé
Lois, Décrets, Arrêtés
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Taxes sur les cartes de recharges
La loi
n°2005-106 du 19 décembre...
A fin août 2022, les ressources fiscales de l’Etat se sont élevées à près de 23 milliards de dinars
Les ressources fiscales collectées par l'Etat, jusqu'à fin août 2022, sont estimées à 22,8 milliards de dinars, sous forme de revenus fiscaux directs et...
