Création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte

Lois, Décrets, Arrêtés     

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l’approbation de l’acte constitutif
de création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat
de Bizerte.

Le
ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises,

Vu la loi n° 2005 57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d’affaires
d’intérêt public économique et notamment son article 2.

Vu le décret n° 2005 2611 du 24 septembre 2005 relatif à l’approbation du
statut type des centres d’affaires d’intérêt public économique,

Vu l’acte constitutif du 26 septembre 2005, relatif à la création du centre
d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte dénommé
centre d’affaires de Bizerte.

Arrête

Article premier. Est approuvé, l’acte constitutif cité ci-dessus et
relatif à la création du centre d’affaires d’intérêt public économique du
gouvernorat de Bizerte.

Art. 2. Le domaine d’intervention du centre d’affaires cité à
l’article premier du présent arrêté est fixé aux délimitations territoriales
du gouvernorat de Bizerte.

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2005.

Le
ministre de l’industrie, de l’énergie

et
des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi