Mai, dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Le Ministère des Finances rappelle dans un communiqué publié, mardi, les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une...
Code pénal
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Kamel Maddouri dévoile les grandes lignes du budget 2025
Le gouvernement tunisien a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2025 lors d'un conseil des ministres. Ce projet vise à...
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Le décret n°2007-5 du 3
janvier...
LE GUIDE | NACEF et RNE : Tout savoir sur les nouvelles obligations numériques des entreprises
Dans le but d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions commerciales à tous les niveaux, avec comme corollaire, un meilleur recouvrement fiscal, le...
Hausse des produits d’intervention de la BCT en 2023 : Analyse des facteurs clés
Les produits des opérations d’intervention de la Banque centrale de Tunisie sur le marché monétaire, dont le poids dans le total des produits de...
Calendrier fiscal du mois de Juillet 2025 : les échéances à ne pas manquer
La Direction générale des impôts a publié l’agenda fiscal du mois de juillet 2025, précisant les dates limites pour le dépôt des déclarations et...
Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales
La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...
L’ATGF attire l’attention des contribuables sur les problèmes liés au système de la télédéclaration fiscale
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) attire l’attention, dans un communiqué rendu public vendredi 4 septembre 2020, sur les problèmes liés à l'application...
Loi de Finances 2021 : Les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés
L’article 14 de la LF 2021 a fixé un nouveau taux général unique réduit de l'impôt sur les sociétés à 15% en remplacement du...
Microfinance : Trois nouvelles normes comptables
Le gouvernement vient de créer trois nouvelles normes comptables relatives à l’élaboration des états financiers des entreprises de microfinance, au contrôle interne de ces...
Union européenne : La Tunisie retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives
La Tunisie vient d'être retirée de l'annexe II liée à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, selon le Conseil de...
PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
