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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

KPMG - Facturation électronique

KPMG : La Facturation électronique

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Règlement Judicaire

👉 Règlement judiciaire en Tunisie : ultime rempart ou simple sursis ?

Le paysage entrepreneurial tunisien, marqué par une volatilité croissante, place la notion de "difficulté économique" au cœur des préoccupations juridiques. Le règlement judiciaire n'est...
intelligence artificielle

Quels risques l’intelligence artificielle fait-elle peser sur la société ?

Au moment où un débat mondial est en cours pour dégager une responsabilité partagée en matière d’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) et surtout pour...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
2025

Loi des Finances 2025 : Le rideau tombe sur une loi controversée !

Lundi 9 décembre, le rideau est tombé sur une des lois de Finances les plus controversées de cette décennie. Une loi qui a fait...

Tunisie : Publication des premières normes des comptes publics

Deux années après le lancement des travaux du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), 8 arrêtés du ministre des finances du 12...
change devises

L’ouverture de comptes en devises pour l’ensemble des Tunisiens ce n’est pas pour demain

Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi a déclaré que l'ouverture de comptes bancaires en devises pour tous les tunisiens...
chèque

Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Emploi

Loi de finances 2026 : Emploi, financement et les leviers privilégiés en 2026

L’emploi s’impose comme l’un des axes centraux de la Loi de finances 2026. Sans rupture majeure, le texte déploie une série de leviers destinés...
Masse salariale

Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort

Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
SMAG Salaire Minimum Agricole

Hausse du SMAG agricole : une revalorisation graduelle face à une équation sociale complexe

Avec le décret n°66 du 30 avril 2026, la Tunisie engage une nouvelle revalorisation du salaire minimum agricole garanti (SMAG), étalée sur trois ans...
Ezzeddine SAIDANE

[TRIBUNE] La preuve par 9 !

Pour ceux qui suivent le site de la BCT (bct.gov.tn), vous avez la preuve par 9 que les menaces inflationnistes annoncées par la Banque...
Budget

Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements

Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Dettes

Facilités BCT à la Trésorerie : 7 milliards pour combler le déficit budgétaire 2024

La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée,...
Tunicheque

“Tunicheque” : Une nouvelle ère pour la sécurité et la traçabilité des chèques en Tunisie ?

La Plateforme Electronique Unique des Chèques « Tunicheque » est entrée officiellement en service aujourd’hui, 2 février 2025 tunicheque.tn. «Tunicheque » s’inscrit dans le cadre...

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