Accéder directement au site

Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Augmentations salariales 2026-2027-2028

Tunisie : Toutes les augmentations salariales 2026-2028 (secteurs non soumis à des conventions)

La Tunisie ajuste ses salaires… sans rompre avec sa prudence budgétaire.Avec le décret n°69 du 30 avril 2026, l’État met en place une revalorisation...
Financement

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding (financement participatif) adoptée

L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d'une...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Trump

Guerre commerciale : Quels pays arabes sont visés par les droits de douane de Trump ?

Le jeudi 31 juillet, Donald Trump a signé un décret imposant de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de dizaines de...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...
JORT

AU JORT n°75 : financement sur l’honneur, cahier des charges pour les résidences universitaires privées, prix des céréales…

Le JORT n° 75 du 24 juillet 2026 comporte trois ensembles réglementaires majeurs. Le décret n° 148 de 2026 institue des lignes de «...
Facture Electronique TTN

Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie

À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026

Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales

L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...

Loi de Finances 2020 : Un budget d’un gouvernement partant et d’un parlement novice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dimanche, l’examen du projet de la loi des finances (PLF) 2020, dans lequel le gouvernement a...

OTDAV : Mise en place des droits d’Auteurs et droits Voisins

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) mettra en place de nouveaux mécanismes en faveur des créateurs tunisiens qui aidera à...

Send this to friend