Dans le cadre de son suivi de la publication des états financiers intermédiaires, au premier semestre 2026, le Conseil du Marché Financier (CMF) a relevé que 20 sociétés sur les 75 sociétés cotées à la Bourse de Tunis n’ont pas respecté les délais légaux prévus en matière d’information financière.
Légalement, le respect des délais de publication de l’information financière constitue une obligation essentielle qui incombe aux sociétés cotées. Ces dernières sont tenues, conformément à la loi de mettre à la disposition des investisseurs une information financière pertinente dans les délais impartis.
Il s’agit selon le CMF d’un des fondements de la transparence du marché et de la protection des investisseurs.
Selon le communiqué publié, ces derniers jours, par le CMF, « les retards enregistrés par plusieurs les sociétés concernées ont largement dépassé le délai légal et raisonnable, de sorte que cette situation ne saurait être assimilée à un simple retard ponctuel ou occasionnel ».
Le conseil a souligné que les justifications avancées par certaines sociétés pour expliquer ces retards sont jugées non sérieuses et non recevables ».
Pour le CMF, les difficultés et contraintes internes avancées par les retardataires ne sauraient en effet constituer un motif justifiant le retard dans la publication d’une information dont les investisseurs sont légalement en droit d’en prendre connaissance dans les délais impartis ».
Conséquence : les sociétés cotées, apparemment habitués au laxisme des anciens responsables du CMF, sont, dorénavant tenues de faire preuve du plus haut niveau de rigueur, d’organisation et d’anticipation dans le respect de leurs obligations à l’égard du marché et des investisseurs.
Faute de quoi, le cmf, note le communiqué serait dans l’obligation d’appliquer la loi.
Dans cette perspective, le communiqué nous apprend que le CMF a engagé à des procédures judiciaires en référé (une procédure permettant de demander au juge qu’il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur) de plusieurs sociétés en infraction pour défaut de tenue des assemblées générales ordinaires appelées à statuer sur les états financiers et de publication desdits états.
Pour notre part, nous ne pouvons que saluer cette détermination du CMF à recourir à l’ensemble des moyens que lui confère le cadre légal et réglementaire afin d’amener l’ensemble des sociétés cotées à respecter leurs obligations légales. L’ultime objectif étant de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières placées par appel public à l’épargne.
ABS
