La Chambre syndicale nationale des cliniques privées alerte sur les conséquences de huit mois sans règlement de créances par la CNAM. Elle évoque désormais un risque d’arrêt d’activité. Mais une donnée essentielle manque encore : le montant total des sommes dues.
L’alerte franchit un nouveau seuil. Après une assemblée générale extraordinaire, la Chambre syndicale nationale des cliniques privées, relevant de l’UTICA, affirme que les établissements n’ont pas reçu le règlement de leurs créances auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) depuis huit mois.
La profession évoque désormais un risque d’arrêt d’activité pour certains établissements. À ce stade, il s’agit bien d’une alerte syndicale : aucune fermeture de clinique liée à ces impayés n’est constatée dans les éléments disponibles.
Jusqu’à 70 % du chiffre d’affaires
La vulnérabilité potentielle tient au poids de la CNAM dans l’activité. Selon la Chambre, les transactions avec la Caisse représentent, suivant les établissements et les régions, 30 % à 70 % du chiffre d’affaires des cliniques privées.
Avec huit mois de créances non réglées, la profession affirme que plusieurs établissements éprouvent désormais des difficultés à payer leurs fournisseurs et leurs salariés, tout en continuant à financer les prestations délivrées aux assurés sociaux.
La Chambre demande donc aux autorités un calendrier de règlement des créances.
Les cliniques privées risquent-elles de fermer à cause des impayés de la CNAM ?
La profession alerte sur un risque d’arrêt d’activité après huit mois d’impayés allégués. Aucune fermeture n’est toutefois constatée dans le corpus. Le montant officiellement reconnu par la CNAM et son calendrier de règlement sont nécessaires pour mesurer précisément le risque.
Combien la CNAM doit-elle réellement ?
C’est désormais la question centrale. Le montant total en dinars des créances détenues par les cliniques et officiellement reconnu par la CNAM n’est pas disponible dans le corpus.
Sans cette donnée, impossible de mesurer précisément l’ampleur du besoin de trésorerie, sa répartition entre établissements ou le niveau réel de menace sur leur continuité d’activité.
Une deuxième fragilité apparaît parallèlement : selon la profession, certaines cliniques attendent encore le règlement de créances libyennes remontant à 2016.
Le dossier ne permet donc pas, à ce stade, d’annoncer une crise généralisée des cliniques privées. Mais l’alerte place deux informations au centre des prochains développements : le montant reconnu par la CNAM et le calendrier de paiement. Ce sont elles qui permettront de mesurer si la tension actuelle peut effectivement basculer vers des arrêts d’activité.
Chiffres clés
- 8 mois d’impayés selon la Chambre ;
- 30 % à 70 % du chiffre d’affaires lié aux transactions avec la CNAM selon les établissements et régions ;
- 2016, année à laquelle remontent certaines créances libyennes évoquées ;
- montant actuel des créances CNAM : ND.
