La Commission des finances et du budget de l’ARP ne veut ni nouvelles taxes ni nouveaux impôts dans le projet de loi de finances 2027. Une position qui ouvre une question centrale : comment préserver les recettes publiques sans accroître la pression fiscale ?

La discussion budgétaire pour 2027 commence à faire apparaître une première ligne de tension. Maher Guetari, président de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a déclaré que la Commission n’accepterait pas l’introduction de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts dans le PLF 2027.

Il souhaite également que les contributions exceptionnelles introduites par la loi de finances 2026 ne soient pas reconduites.

La distinction est essentielle : il s’agit d’une position exprimée par le président de la Commission, et non d’une garantie que le projet préparé par le gouvernement ne comportera aucune nouvelle mesure fiscale.

Les PME au cœur de l’argument

Maher Guetari justifie notamment cette position par la situation des petites et moyennes entreprises, qu’il considère incapables d’absorber de nouvelles charges.

Son message ne porte toutefois pas uniquement sur les recettes. Il demande également au gouvernement de contenir les dépenses de certains ministères.

La ligne défendue par la Commission place ainsi les deux côtés de l’équation budgétaire face à face : limiter la pression fiscale tout en recherchant davantage de maîtrise dans les dépenses publiques.

Où trouver les marges budgétaires ?

C’est là que le débat dépasse la seule question des impôts. Si aucune nouvelle fiscalité n’était retenue et si certaines contributions exceptionnelles disparaissaient, les arbitrages sur les autres recettes et sur les dépenses prendraient mécaniquement davantage d’importance.

À ce stade, le corpus disponible ne permet cependant ni de chiffrer ces marges ni d’établir les choix que fera le gouvernement.

Pour les PME, la déclaration constitue donc un signal politique. Pour les finances publiques, elle pose surtout une question qui accompagnera la préparation puis l’examen du PLF 2027 : comment construire l’équilibre budgétaire sans ajouter de nouvelles charges fiscales ?

La ligne rouge est annoncée. L’équation financière, elle, reste à résoudre.

Le PLF 2027 exclut-il déjà toute nouvelle taxe ? Non. Maher Guetari a déclaré que la Commission des finances refuserait de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts. Cette position parlementaire ne permet pas d’affirmer que le projet préparé par le gouvernement n’en comportera aucune.