La fédération des travailleurs Tunisiens à l’étranger a organisé samedi, à la cité des sciences à Tunis, en partenariat avec la fondation internationale des modes alternatifs de règlement des conflits, le “premier forum international de l’arbitrage, de la médiation internationale et du service aux Tunisiens résidant à l’étranger” en vue de promouvoir la culture de l’arbitrage et de la médiation dans les conflits juridiques des Tunisiens à l’étranger, de favoriser la réconciliation, de préserver les droits et les relations sociales, et d’assurer la pérennité des investissements en Tunisie.
Les participants à ce forum notamment parmi les avocats, les experts et les notaires, ont relevé que l’arbitrage pour les Tunisiens à l’étranger s’inscrit dans le cadre des mécanismes juridiques et judiciaires fournis par l’état tunisien pour résoudre les conflits (qu’ils soient commerciaux, immobiliers ou liés à des aspects de la vie personnelle et des transactions financières) sans se déplacer en Tunisie ou recourir aux tribunaux ordinaires, en raison de la lenteur des procédures.
Ils ont précisé que ces mécanismes peuvent être inclus dans les contrats en cas de litige stipulant la création d’une instance arbitrale pour résoudre les litiges. Les jugements de cette instance ne peuvent être exécutés en Tunisie qu’avec l’approbation du tribunal tunisien compétent.
Selon les participants, la médiation est un mécanisme de conciliation et de négociation qui permet de trouver des solutions de manière non judiciaire. Il n’existe pas de cadre législatif en matière de médiation en Tunisie, bien qu’une initiative législative ait été présentée au parlement.
Le président de la fédération des travailleurs Tunisiens à l’étranger Hassan Laaribi, a souligné que ce forum constitue une opportunité pour la diaspora de bénéficier de consultations juridiques de la part d’experts et de prendre connaissance des dernières évolutions dans ce domaine.
Il a ajouté que l’arbitrage est un mécanisme juridique qui appuie la justice, basé sur un accord entre les parties concernées. Il est régi par un cadre législatif qui se distingue par sa rapidité, son efficacité et son aspect confidentiel.
De son côté, le médiateur et consultant en arbitrage en matière de commerce international et président de la fondation internationale des modes alternatifs de règlement des conflits Issam Jaouani, a indiqué dans une intervention intitulée “Introduction à l’arbitrage et à la médiation” que l’arbitrage permet de résoudre un litige plus rapidement que le recours à la justice, surtout qu’en première instance, les délais des jugements en matière commerciale et civile les délais varient de 1 an à 3 ans, alors que le jugement arbitral définitif et irrévocable varie entre 6 et 12 mois.
Il a signalé qu’environ 80% des pays adoptent l’arbitrage comme solution alternative, notamment dans les transactions commerciales et économiques.
Pour sa part, le médiateur et formateur de médiateurs et notaires Tarak Jelassi, a souligné que la fondation Tunisienne de médiation, en partenariat avec la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, a formé un groupe de médiateurs avec le soutien de la fédération des travailleurs Tunisiens à l’étranger, annonçant qu’une plateforme numérique destinée aux Tunisiens à l’étranger sera lancée pour accéder aux services de consultations juridiques à distance, déposer les demandes de médiations ou d’arbitrage, et d’assurer le suivi des dossiers à distance, dans le but de simplifier les procédures et d’accélérer le règlement des conflits en matière civile, commerciale ou immobilière.
