La société L’Accumulateur Tunisien ASSAD a informé ses actionnaires et le public qu’une nouvelle étape a été franchie dans la procédure judiciaire engagée à la suite des accusations formulées à son encontre par l’Administration des Douanes.
Lors d’une audience tenue le 5 juin 2026, la Cour d’appel de Tunis a donné une suite favorable à la demande présentée par la société. Cette requête visait à permettre à l’Administration des Douanes de réexaminer les chefs d’accusation retenus dans le cadre de cette affaire.
Une procédure qui se poursuit
À l’issue de cette audience, la juridiction a décidé de renvoyer l’affaire au 3 juillet 2026 pour la poursuite de son examen.
Cette décision ouvre ainsi une nouvelle phase dans le traitement du dossier, avec un réexamen des éléments concernés avant la poursuite de la procédure devant la justice.
La société n’a communiqué aucun détail supplémentaire concernant la nature des chefs d’accusation concernés par ce réexamen ni sur les éventuelles conséquences de cette décision sur le fond du dossier.
