La commission parlementaire de l’Education, de la Formation professionnelle, de la Recherche scientifique, de la Jeunesse et des Sports a tenu, lundi, au palais du Bardo, une séance consacrée à l’audition du président du Comité National Olympique Tunisien (CNOT), Mehrez Boussayene, au sujet du projet de loi organique relatif aux structures sportives.
Boussayene a évoqué, sans son intervention, un ensemble de problématiques fondamentales entourant la version actuelle du projet, qui pourraient en limiter l’efficacité et exposer le système sportif national à des déséquilibres structurels et juridiques.
Il a souligné que le texte proposé ne suit pas les profondes transformations qu’a connues le sport, ni la diversité de ses structures, ajoutant que la rédaction adoptée ne reflète pas fidèlement le contenu de la loi et comporte des dispositions portant atteinte à l’indépendance des structures sportives et olympiques, notamment à travers une extension injustifiée des prérogatives de l’autorité administrative, l’instauration d’un contrôle préalable et une logique disciplinaire.
“Cela pourrait rompre l’équilibre entre supervision et autonomie et ouvrir la voie à des conflits avec le Comité international olympique et les instances sportives internationales, en plus d’un possible conflit avec les règles du droit sportif transnational”, a-t-il prévenu.
Boussayene a, dans ce sens, indiqué que le CNOT a élaboré une approche visant à développer le secteur sportif conformément aux évolutions actuelles, considérant le sport comme un levier de l’économie nationale et un indicateur de développement durable, présentant dans ce cadre, plusieurs propositions d’amendements, tant sur la forme que sur le fond.
Les députés ont pour leur part insisté, dans leurs interventions, sur la nécessité de lancer un dialogue national global réunissant les différentes parties prenantes (structures officielles, fédérations, clubs et experts), afin d’élaborer une vision stratégique participative capable de promouvoir le sport tunisien et de renforcer son rayonnement aux niveaux régional et international.
Plusieurs députés ont également exprimé leurs préoccupations face à la dégradation de la situation de nombreuses fédérations et clubs sportifs, souvent gérés par des structures provisoires et confrontés à de graves difficultés financières, parallèlement à la détérioration des infrastructures.
Ils ont aussi évoqué les obstacles rencontrés par les sportifs d’élite et mis en garde contre l’augmentation du phénomène de la violence dans les stades, appelant à une approche globale intégrant les dimensions législative, éducative et médiatique.
Par ailleurs, les députés ont soulevé des questions fondamentales concernant l’efficacité des mécanismes de contrôle, les garanties d’impartialité dans le règlement des litiges sportifs, ainsi que l’impact du financement public sur l’indépendance des associations.
Plusieurs intervenants ont convenu que le projet de loi relatif aux structures sportives constitue une étape importante vers la réforme du système, tout en soulignant la possibilité de corriger ses insuffisances par la révision des articles ayant suscité des réserves, notamment ceux liés aux limites de l’intervention de l’autorité de tutelle.
Il a été proposé d’organiser une journée d’étude à l’Académie parlementaire réunissant les différents acteurs et experts, afin d’élaborer une loi globale et intégrée fondant un secteur sportif moderne et indépendant, capable de répondre aux aspirations des sportifs tunisiens et de porter haut les couleurs du pays dans les compétitions internationales.
En réponse aux questions des députés, le président du CNOT a salué l’idée de lancer un dialogue national sur le sport tunisien et proposé l’élaboration d’une vision nationale globale traduite en une stratégie à long terme à l’horizon 2056, servant de cadre de référence pour la rédaction des lois, à travers la mise en place d’un groupe de travail commun réunissant toutes les parties concernées.
Boussayene a, en outre, indiqué que le CNOT soutient l’orientation vers l’élection des structures sportives au lieu de la nomination d’organes provisoires pour les fédérations et clubs. Concernant la situation financière difficile de nombreuses associations sportives, il a appelé à plafonner les salaires des entraîneurs et des joueurs sous contrat.
S’agissant du phénomène de la violence dans les stades, il a précisé qu’une série de propositions et de solutions a été intégrée dans le Code du sport que le CNOT est en train d’élaborer.
