La refonte en profondeur du Code forestier pour qu’il soit fondé sur une approche globale intégrant les dimensions sociales, environnementales et climatiques est désormais une nécessité, selon le récent rapport intitulé “Le Code forestier et la gestion durable de l’espace forestier”, du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

Le rapport formule une série de recommandations visant à réviser le cadre juridique régissant les forêts, dans l’objectif de renforcer la protection du domaine forestier, d’en garantir la durabilité et d’assurer une meilleure adéquation entre la législation en vigueur et les réalités sociales et économiques des populations dans les zones forestières.

Promulgué en juillet 1966 et ayant fait l’objet d’une refonte majeure en 1988, le Code forestier tunisien encadre la protection, la conservation et l’exploitation des espaces forestiers, des parcours ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Il a connu plusieurs amendements en 2001, 2015 et 2020. Toutefois, malgré ces révisions, les forêts tunisiennes continuent de faire face à des difficultés structurelles, principalement liées aux modèles politiques et économiques adoptés et aux cadres législatifs qui les régissent.

La superficie des terres forestières en Tunisie est estimée à environ 1,3 million d’hectares, soit près de 8 % du territoire national. Les populations vivant dans les forêts ou à leur périphérie, évaluées à environ 800 000 personnes en 2024 (près de 8 % de la population totale), dépendent fortement des ressources forestières, qui représentent près d’un tiers de leurs revenus.

Malgré cette dépendance, les régions forestières demeurent marquées par des taux de pauvreté élevés. Ceux-ci atteignaient 46 % en 2010, selon un rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO-2012), contre 20 % au niveau national, d’après les données de l’Institut national de la statistique (INS). Cette disparité, souligne le rapport, met en évidence l’urgence de renforcer le développement rural et de promouvoir une exploitation durable des ressources forestières afin d’améliorer les conditions de vie des populations concernées.

Le FTDES estime, par ailleurs, que le Code forestier actuel marginalise les populations locales au profit des grands investisseurs et des capitaux extérieurs. “Ce code a été conçu selon une logique commerciale et non dans une perspective de justice sociale. Il accorde aux détenteurs de capitaux le privilège d’exploiter les ressources forestières, tout en excluant de manière systématique les communautés forestières”, souligne le rapport.

Selon la même source, ce cadre législatif a, au fil du temps, contribué à un processus d’appauvrissement ayant engendré des tensions entre les populations forestières et l’État, ainsi que des phénomènes tels que l’exode, la migration et l’abandon scolaire. Ces dynamiques ont entraîné l’affaiblissement des communautés forestières traditionnelles et une pénurie de main-d’œuvre locale, compromettant la mise en œuvre de projets de gestion durable des ressources.

Vers une révision intégrée du Code forestier consacrant le rôle social de l’Etat

Face à ces défis, le FTDES insiste sur la nécessité d’une révision complète du Code forestier dans une perspective de développement socio-économique intégré, permettant de faciliter l’accès des populations locales aux ressources forestières.

Cette révision devrait consacrer le rôle social de l’État à travers la promotion de partenariats communautaires pour la gestion des forêts, reconnaître la contribution des communautés locales à la préservation du patrimoine forestier et garantir une représentation effective des femmes dans la protection et le développement de l’espace forestier.

Le cadre juridique est également appelé à évoluer afin de mieux répondre aux enjeux environnementaux et climatiques actuels, de protéger les forêts contre les risques liés au changement de vocation des terres et à l’urbanisation rapide, et de préserver leur fonction environnementale en tant que priorité nationale.

Le FTDES préconise, enfin, que la révision du Code forestier favorise la résilience climatique des populations forestières et leur capacité d’adaptation aux changements climatiques, encadre les investissements dans le tourisme durable et les activités touristiques forestières, et renforce la sensibilisation à l’importance de la protection des forêts et de la préservation de la biodiversité.