
À la suite de la publication de la note conjointe n°2 de l’année 2026 relative à la facturation électronique, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a adressé un courrier aux autorités concernées.
L‘objectif : alerter sur les risques graves portant atteinte au secret médical et à la protection des données de santé, ainsi que sur le caractère soudain de l’application de ces mesures à l’exercice médical.
Un appel à la suspension immédiate des mesures
Tout en réaffirmant son soutien au processus de modernisation et de transparence fiscale, le Conseil a demandé :
- La suspension de l’application de ces procédures dans le secteur médical ;
- L’ouverture urgente d’un dialogue institutionnel.
« L’objectif est de préserver l’intérêt des patients et des médecins et de garantir la stabilité du système de santé », précise le communiqué.
Menace sur l’avenir de la profession et l’accès aux soins
Le Conseil souligne que ces mesures, jugées complexes et coercitives, interviennent en l’absence de concertation et de délais réalistes. Les conséquences redoutées sont lourdes :
- Découragement des jeunes médecins à s’installer en libéral.
- Cessation d’activité pour certains praticiens déjà installés.
- Entrave au droit du citoyen à l’accès aux soins par la déstabilisation de l’offre médicale.
Vers un dialogue constructif ?
Le Conseil réaffirme enfin sa pleine disponibilité pour engager un dialogue sérieux et constructif avec l’ensemble des autorités concernées, en vue d’aboutir à des solutions pratiques et adaptées aux spécificités du métier.


