CNAMDiagnostic de la crise actuelle du système d’assurance maladie et des caisses sociales, et identification des mesures urgentes et structurelles pour le redressement de la gouvernance. (Source : Intervention de Hédi Dahman, expert en sécurité social, sur mosaiqueFM).

1) 🔍 Diagnostic rapide de la crise

A. Crise du tiers payant

La suspension du système du tiers payant par le syndicat des pharmaciens est intervenue à la suite d’arriérés cumulés estimés à 200 millions de dinars.

Les impacts ont concerné l’ensemble de la chaîne sanitaire :

  • assurés sociaux,
  • pharmaciens,
  • médecins,
  • fournisseurs,
  • Pharmacie centrale.

Les délais de remboursement ont fortement augmenté :

  • jusqu’à 6 mois pour les citoyens,
  • environ 190 jours pour les pharmaciens.

B. Racines structurelles de la crise

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) demeure, depuis sa création en 2004, un projet institutionnel inachevé, dépourvu de mécanismes autonomes de recouvrement.

Les ressources de la CNAM sont utilisées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) pour le paiement des pensions, en raison de leurs déséquilibres structurels.

Cette situation a entraîné l’accumulation de dettes importantes, comptabilisées mais non effectivement transférées à la CNAM.

À cela s’ajoute un vide administratif majeur :

  • absence de président-directeur général depuis plus d’un an,
  • paralysie des décisions et des signatures,
  • pertes directes estimées à 400 milliards.

2) 🏛️ Intervention de la Présidence de la République

Une réunion d’urgence, présidée par le Chef de l’État et réunissant l’ensemble des parties prenantes, a permis :

  • l’accord sur la reprise du système du tiers payant,
  • l’octroi de garanties présidentielles quant au règlement des créances.

Le syndicat des pharmaciens a toutefois précisé que cette reprise ne constitue pas un « chèque en blanc » et que tout nouveau manquement sera poursuivi par les voies légales.

3) ⚠️ Risques immédiats identifiés

  • Menace sur la sécurité sanitaire des citoyens, liée à :
    • la difficulté d’accès aux médicaments,
    • les retards de remboursement,
    • le renoncement aux soins ou le recours à l’automédication.
  • Fragilisation de la continuité d’activité des pharmacies et des fournisseurs.
  • Aggravation du déficit financier des caisses sociales en l’absence de gouvernance effective.

4) 🛠️ Mesures urgentes (0–3 mois)

1. Nomination immédiate d’un PDG des caisses sociales

Condition indispensable pour :

  • rétablir la capacité de signature et de recouvrement,
  • activer les cartes d’obligation et mobiliser les créances.

2. Règlement des créances des pharmaciens selon un calendrier clair

  • fixation de délais de paiement fermes et non dérogatoires,
  • publication de rapports mensuels de suivi.

3. Réactivation continue du tiers payant

  • protection directe des citoyens,
  • sécurisation de l’ensemble de la chaîne sanitaire.

5) 🧭 Réformes à moyen terme (3–18 mois)

1. Séparation stricte des régimes

  • dissociation complète entre le régime des pensions et celui de l’assurance maladie,
  • interdiction de l’utilisation des fonds de la CNAM pour le paiement des pensions,
  • circuits de financement indépendants.

2. Réforme de la gouvernance

  • réactivation régulière des conseils d’administration,
  • révision des mécanismes de gestion et de contrôle interne.

3. Actualisation des conventions avec les prestataires

  • adoption de conventions pluriannuelles,
  • intégration de mécanismes incitatifs et de respect des délais.

6) 🧱 Réformes structurelles (18–36 mois)

1. Reconfiguration du système selon un modèle à trois pôles

  • un fonds central des pensions,
  • un fonds central des services et du recouvrement,
  • un fonds central dédié à la logistique et à la numérisation.

2. Réforme globale du financement

  • révision des taux de cotisation,
  • clarification des règles de répartition des ressources,
  • garantie de la soutenabilité financière sur au moins 30 ans.

3. Numérisation intégrale de la gouvernance

  • suivi en temps réel des dépenses,
  • réduction significative des délais de paiement,
  • amélioration de la transparence et de la traçabilité.

7) 🎯 Synthèse exécutive

La crise actuelle n’est pas conjoncturelle. Elle résulte d’un déséquilibre structurel ancien et de l’absence de réformes profondes depuis plusieurs décennies.

La reprise du tiers payant constitue une étape nécessaire, mais insuffisante.

Le redressement durable repose sur :

  • la désignation d’une direction clairement identifiée,
  • la séparation des circuits de financement,
  • la refonte de la gouvernance,
  • la reconstruction du système sur des bases modernes, transparentes et soutenables.