Securité sociale - CNAM - CNSS - CNRPS

  • La crise : suspension du système du tiers payant en raison d’arriérés dus aux pharmaciens (≈ 200 millions de dinars).
  • Les impacts : assurés sociaux, pharmaciens, médecins, fournisseurs et Pharmacie centrale affectés simultanément.
  • Intervention de la Présidence : réunion d’urgence et garanties pour le rétablissement du tiers payant.
  • Position du syndicat : la reprise n’est pas un « chèque en blanc » ; tout nouveau manquement sera traité par les voies légales.
  • Problème de fond : la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) reste un projet inachevé depuis 2004, sans mécanismes autonomes de recouvrement.
  • Origine du déficit : la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) utilisent les fonds de la CNAM pour payer les pensions.
  • Endettement accumulé : des milliers de milliards enregistrés comptablement mais non transférés à la CNAM.
  • Vide administratif critique : absence de PDG depuis plus d’un an → pertes estimées à ≈ 400 milliards.
  • Conséquences pour les citoyens : délais de remboursement pouvant atteindre 6 mois (et 190 jours pour les pharmaciens).
  • Mesures urgentes : nomination immédiate d’un PDG, règlement des dettes, respect strict des délais de paiement.
  • Réformes structurelles :
    • séparation du régime des pensions et de l’assurance maladie ;
    • révision de la gouvernance, de l’organisation et de la structure ;
    • réforme globale des caisses sociales sur 30 ans ;
    • création d’un fonds centralisé pour le recouvrement et les services.