C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique, d’une part et la force de l’expertise, de l’autre, ont prévalu. La tension était réelle. Et le risque de querelle s’est dénoué à la manière d’un duel entre Gentlemen. Un heureux effet swing entre gens distingués. Et responsables !
Le point de litige
Cela a eu lieu lors de la matinée de présentation de la Loi de Finances 2026 organisée par la CCITF. Fayez Choyakh, associé EY, en charge de la Fiscalité, au pupitre, régalait l’assistance par une lecture fouillée des nouvelles mesures fiscales.
Arrive le nouvel impôt sur la fortune. Sachant que le texte de la loi n’a pas énuméré les éléments constitutifs de la base de calcul de l’impôt Fayez Choyakh s’adossant au code des droits réels a établi une liste plausible. Elle comprend tout ce qui pouvait entrer en ligne de compte. Cela joint le mobilier à l’immobilier. Et la liste du mobilier était impressionnante.
Cela risque, en dehors des constituants classiques, tel les automobiles, ou les placements monétaires, d’inclure les avoirs qu’on croit dissimulés. Cela engloberait les objets d’art, ainsi que la garniture de caves à vins et spiritueux. Beaucoup d’interrogations ont fusé dans la salle.
L’acte de courage politique !
Maher Ktari, député et V/P de la Commission des finances, invité de la Chambre, a jugé que Fayez Choyakh est allé un peu fort dans son interprétation. Et que le déroulé des biens avait suscité un air de frayeur chez l’assistance.
Il a jugé opportun de calmer le jeu, d’une certaine façon. Là-dessus, il interrompit le conférencier. Il trouvait que la présentation du cas effarouchait l’assistance. Il entendait tempérer la portée de l’impôt. Il est remonté aux origines rappelant que cet impôt n’avait pas les faveurs de la commission des finances qui l’a d’ailleurs repoussé. Et de rappeler que le projet de loi a ensuite été retoqué à la plénière.
Le ministère des finances est revenu à la charge et a réussi à le faire adopter par la plénière suivante. Tout en ayant combattu cet impôt Maher Ktari considère que l’administration du Fisc définirait avec beaucoup de mesure les éléments d’assiette. Et de rajouter qu’il fallait attendre leur publication dans la note commune qui lèvera toute équivoque. Nous considérons que c’est un acte de courage politique de la part du député que de chercher à ne pas alarmer les contribuables.
L’expertise en riposte
Sans se laisser démonter, et en y mettant un zeste à peine perceptible de raillerie Fayez Choyakh, du haut de son expertise, avec beaucoup d’aplomb, rebondit sur le fait. Il précise qu’il n’a pas grossi le trait et que sa liste tenait la route. Dans la foulée, il précise que la note commune est de portée juridique moindre que le code des droits réels. En cas de litige, cet aspect serait déterminant. En effet, la note commune n’étant pas opposable au juge c’est le code qui servira de référentiel.
La parenthèse fut ainsi fermée avec Fair Play !
Ali DRISS
