Un nouveau « Guide pratique de la fiscalité et de la gouvernance des associations » vient d’être publié afin de renforcer les capacités de gestion des organisations de la société civile tunisienne. Cet outil est le fruit d’une coopération entre le gouvernement tunisien et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec le soutien de la Middle East Partnership Initiative (MEPI) du département d’État américain.
Élaboré en collaboration avec la Direction générale des relations avec les instances constitutionnelles (DGRIC) et le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (IFEDA), ce guide répond à un besoin crucial de clarification. Il s’inscrit dans le cadre de l’engagement 13 du cinquième plan d’action (2023–2025) du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), intitulé « Renforcement de la gouvernance des associations pour moderniser l’espace civique ».
Publié sur les réseaux sociaux du Centre IFEDA, le document de 110 pages, structuré en neuf thèmes principaux, couvre l’ensemble des obligations et bonnes pratiques applicables aux associations. Il détaille notamment le régime fiscal, les obligations de sécurité sociale, les procédures auprès du Registre national des entreprises (RNE), la lutte contre le blanchiment d’argent, la comptabilité, la gestion administrative, la transparence, la gestion des risques et l’environnement institutionnel.
L’élaboration du guide a reposé sur une approche participative, impliquant plusieurs administrations publiques (Finances, Droits de l’Homme, CNSS, RNE, etc.), des représentants d’associations lors d’ateliers interactifs, ainsi qu’une consultation par questionnaire. Conçu comme un outil évolutif, il fera l’objet de mises à jour régulières pour tenir compte des évolutions législatives.
Les auteurs précisent toutefois que ce guide « ne remplace pas les textes juridiques », mais se veut un appui concret pour améliorer la conformité, la transparence et la redevabilité des associations, contribuant ainsi à consolider leur rôle dans la société civile tunisienne.
Cette publication constitue une ressource majeure pour les dirigeants associatifs, leur offrant un cadre clair pour améliorer leur gouvernance et assurer leur conformité juridique et financière.
