Par décision du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 16 juin 2025, La TSI a été placée sous mandat judiciaire. Madame Nour El Houda ABASSI, Monsieur Faouzi BEN SALEM et Monsieur Mohamed HAOUIDHEK ont été désignés en qualité de mandataires de justice, sous la supervision de Madame le juge contrôleur Dorra BOUGHARKA. Ils sont chargés de la gestion de la TSI.

Suivant décision du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 05/12/2025, la
reprise de l’activité de la TSI est prévue pour le 15/12/2025. Cette reprise intervient dans le cadre de la procédure judiciaire en cours et s’effectue conformément aux conditions fixées par le tribunal de Première Instance de Tunis. Les opérations boursières reprennent progressivement dans un cadre renouvelé, sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires.

Cette réouverture intervient après une période de suspension décidée par les autorités
judiciaires dans l’objectif primordial de protéger les intérêts de l’ensemble des clients. À ce titre, il est porté à la connaissance du public les principales mesures arrêtées :

Cadre judiciaire et supervision : La reprise est réalisée sous le contrôle du juge‐contrôleur désigné, chargé de veiller au respect des prescriptions judiciaires visant à assurer la protection des clients et la conformité des opérations.

Une reprise maîtrisée et sécurisée : Afin de garantir une activité transparente et conforme, cette relance s’articule autour des mesures suivantes :
1. Migration des comptes gérés vers des comptes libres.
2. Notification des positions débitrices aux clients concernés avec invitation à les régulariser.
3. Réactivation encadrée des ordres d’achat et de vente sous validation d’un négociateur.
4. Aucun retrait n’est autorisé sur les anciens comptes.
5. Possibilité de souscrire en OPCVM uniquement à partir des montants issus des ventes dénouées.
6. Interdiction des rachats OPCVM et transferts de titres vers d’autres intermédiaires et banques.
7. Exceptions prévues pour les comptes CEA, incluant la possibilité d’acheter, vendre et souscrire dans le FCP AFEK CEA, selon les cas et sous conditions spécifiques.
8. Tous les nouveaux comptes ouverts chez TSI bénéficient de l’ensemble des services habituels : Achat et vente de titres, Souscription et rachat OPCVM, Dépôt et retrait de liquidités.
9. Reprise des opérations sur dossiers (enregistrements, déclarations, à la criée…) selon les mêmes modalités qu’auparavant, sans changement.
10. Les sommes issues de la vente des actions détenues dans les anciens comptes CEA échus ou dans les anciens comptes ordinaires peuvent désormais être réutilisées pour ouvrir de nouveaux comptes CEA, à condition que ces liquidités ne soient pas retirées.

TSI publiera, le cas échéant, toute information complémentaire exigée par l’autorité de régulation dans le cadre du suivi de la procédure.