La commission paritaire composée de cinq membres des deux chambres parlementaires (ARP et CNRD) chargée d’examiner les articles litigieux du projet de Loi de Finances 2026 a achevé, mardi, ses travaux, sans parvenir à un accord sur certaines dispositions, a fait savoir, l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP).

Toutefois, une séance plénière conjointe de clôture, entre l’ARP et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), se tiendra demain, mercredi 10 décembre 2025, à partir de 11 heures, au Palais de Bardo.

L’ARP a rappelé que la commission formée conformément au décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l’ARP et le CNRD, et composée de cinq membres de chaque chambre, a poursuivi l’examen du projet en question les 7, 8 et 9 décembre 2025 et auditionné la ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé de la Transition énergétique, à propos des articles faisant objet de désaccord entre les deux chambres.

Un accord n’a pu être trouvé à propos de l’article 82, relatif à la régularisation de la situation des véhicules déposés dans les entrepôts municipaux, des articles 102 et 103 relatifs au calcul du régime de retraite des députés de l’ARP et de l’article 110, relatif à la date d’application de la loi de finances pour l’exercice 2026.

L’un des articles litigieux est, aussi, l’article 25 relatif à la baisse des tarifs douaniers à l’importation des panneaux solaires et un autre relatif à la prime prévue au profit des personnes atteintes de dystrophie musculaire.

Le président de la commission paritaire, Dhafer Sghiri a affirmé que la version de la loi de finances adoptée dans son intégralité par l’ARP, depuis le 4 décembre 2025, est celle qui sera présentée au président de la République, Kaïs Saïed, pour être paraphée ou renvoyée à l’ARP.

Il a fait savoir, dans une déclaration à l’agence TAP, que les membres de la commission des deux chambres allaient trancher, dans le consensus, les articles litigieux, “mais les membres du CNRD n’étaient de cet avis”.

Il s’agit entre autres de l’article relatif aux énergies renouvelables. Le gouvernement avait proposé de réduire les droits de douane sur les importations de panneaux solaires de 30 à 15 %, alors que le taux approuvé par les membres du CNRD était de 20 %. La commission paritaire entre les deux chambres parlementaires (ARP et CNRD) avait déjà auditionné la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi et le secrétaire d’État chargé de la Transition énergétique, Wael Chouchène et demandé un éclairage sur la proposition du gouvernement, lequel a montré la nécessité d’approuver la réduction.

Pour rappel, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), avait adopté, le 4 décembre 2026, dans son intégralité, la Loi de Finances (LF) pour 2026, lors d’une séance plénière, tenue au Palais du Bardo, avec 89 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions.