L’ARP adopte l’article 123 révisé sur les avantages fiscaux destinés aux Tunisiens à l’étranger
L’Assemblée des Représentants du Peuple a validé, jeudi, en séance plénière au Bardo, la nouvelle version de l’article 123 portant sur la révision des privilèges accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger. Le texte a recueilli 103 voix pour, cinq abstentions et trois voix contre. Il introduit un cadre fiscal revu pour l’importation ou l’acquisition d’équipements destinés à des projets d’investissement en Tunisie.
Avantages fiscaux ciblant l’investissement
L’article concerne les Tunisiens établis à l’étranger qui souhaitent importer ou acquérir des équipements, du matériel ou un seul camion relevant de la position tarifaire 8704. L’objectif est de faciliter la réalisation de projets ou la participation à des projets existants dans le cadre de la législation en vigueur sur l’incitation aux investissements.
Le texte accorde une exonération des droits et taxes exigibles à l’importation. Il prévoit aussi la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée pour les acquisitions sur le marché local. Lorsque des droits de consommation ou des prélèvements sur le chiffre d’affaires sont applicables, la suspension s’applique également dans le cadre de cette mesure.
Régime spécifique pour les camions
L’article mentionne un traitement distinct pour les camions. Dans ce cas, les Tunisiens résidents à l’étranger bénéficient du paiement de 10 % de la valeur des taxes et redevances exigibles. Cette disposition ne suit pas la limite de récurrence imposée aux autres équipements.
Les avantages fiscaux, hors camions, sont accordés une fois tous les cinq ans. Le texte précise aussi que le régime d’exonération s’applique aux camions ou équipements automobiles relevant des positions tarifaires 8701 à 8705, sous condition d’âge : ils ne doivent pas dépasser cinq ans à compter de la première autorisation de circulation. Une exception est prévue pour les tracteurs agricoles de la position tarifaire 8701, dont l’âge peut atteindre dix ans.
