
La séance plénière conjointe a approuvé lundi 12 articles supplémentaires, rejeté 19 articles proposés et retiré 14 autres.
Les articles concernent la Banque Nationale Agricole qui alloue des enveloppes annuelles de financement des investissements au profit des filières de production agricole, outre le recrutement de 16 agents non actifs dans le cadre du mécanisme 16. Il s’agit également de l’annulation des avantages lors de l’importation des panneaux solaires.
Le Conseil a, en outre, approuvé un article relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur les sociétés, et au recrutement de tous les fonctionnaires inscrits dans les listes d’attente dans le cadre de la fonction des assistants de santé relevant du ministère de la Santé, outre la régularisation du statut des petites et moyennes entreprises auprès de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), et l’exonération des droits de douane pour la société nationale de cellulose et du papier Alfa.
Le projet de loi de finances 2026 comprend également une proposition d’exemption exceptionnelle des dettes des “détenteurs de carte de soin et une autre pour accorder aux employés un congé pour créer une entreprise, et un article pour créer r un fonds de l’eau.


