Les créances douteuses des banques publiques, à savoir la Société tunisienne de banque (STB) , la BH BANK, et la Banque nationale agricole (BNA) , sont estimées à 50,9 % de la valeur des revenus attendus de la réconciliation pénale, laquelle est estimée à 13 500 millions de dinars (MD).
Ainsi, la valeur des créances douteuses représente 6874,4 millions de dinars, selon les indicateurs des rapports d’activité de ces banques au titre de l’exercice 2024 publiés sur le site du Conseil du marché financier (CMF).
La valeur des créances douteuses est déterminée selon un ensemble de textes et de références juridiques, notamment la circulaire de la Banque Centrale n° 91-2024 du 17 décembre 1991 relative à la division, la couverture des risques et le suivi des engagements, et la circulaire de l’autorité d’émission n° 06 du 28 novembre 2006 relative à la gestion des systèmes de contrôle interne.
Afin de soutenir le développement dans le cadre de la récupération des fonds acquis de manière illégale, la loi n° 3 du 18 janvier 2024, en date du 18 janvier 2024, modifiant le décret n° 13 du 2022, en date du 20 mars 2022, réglemente les mécanismes de la réconciliation pénale et l’affectation de ses produits.
Selon les dispositions de la loi, les produits de la réconciliation pénale sont distribués selon un critère bien déterminé. Ainsi 80% de ces produits sont alloués à des projets de développement dans les délégations, par ordre de classement, des plus pauvres aux moins pauvres, et une partie peut être utilisée pour financer des projets d’importance et d’intérêt national, tandis que 20 % sont alloués aux communautés locales pour contribuer au capital des entreprises locales ou régionales, ayant la vocation des sociétés citoyennes, conformément à la législation en vigueur.
Le recouvrement des créances douteuses des trois banques publiques est à même de soutenir cette démarche.
Les valeurs les plus importantes des créances irrécouvrables reviennent à la STB (3159 MD), la BH (2048,4 MD) et la BNA (1667 MD).
A rappeler que le président de la République, Kaïs Saïed a toujours mis l’accent, lors de ses réunions avec les responsables du gouvernement, sur la nécessité de poursuivre la politique d’autonomie et de recouvrement des fonds spoliés au peuple tunisien, afin de consolider davantage le rôle social de l’Etat, ce qui nécessite la conjugaison des efforts de toutes les institutions de l’Etat, notamment bancaires et financières, aux fins de contribuer efficacement à l’effort de développement et de soutenir le budget.
