MOTS CLES: reconciliation pénale
Tunisie : Une fuite en avant qui risque de coûter cher !
La Tunisie n’est pas en faillite ! Ceux concernés par la réconciliation pénale ne doivent pas contester les montants exigés, ni recourir à des...
La Tunisie s’engage dans la réconciliation pénale avec des projets jeunesse et sport
La possibilité de lancer des projets de jeunesse et de sport par des hommes d'affaires, dans le cadre de la réconciliation pénale, et les...
Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...
«Le décret présidentiel sur la réconciliation pénale est totalement inapplicable», affirme Faouzi Abderrahmane
Quand on est enseignant de droit constitutionnel et que le savoir dont nous pouvons nous prévaloir est axé sur cette discipline, pouvons-nous attaquer le...
Parution au JORT du décret sur la réconciliation pénale
Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article...
Un Conseil des ministres se penche sur des projets de décrets présidentiels
Un Conseil des ministres, tenu jeudi 10 février 2022 à Carthage, et présidé par le chef de l’Etat, Kaïs Saied, a examiné des projets...
