MOTS CLES: reconciliation pénale
«Le décret présidentiel sur la réconciliation pénale est totalement inapplicable», affirme Faouzi Abderrahmane
Quand on est enseignant de droit constitutionnel et que le savoir dont nous pouvons nous prévaloir est axé sur cette discipline, pouvons-nous attaquer le...
Parution au JORT du décret sur la réconciliation pénale
Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article...
Un Conseil des ministres se penche sur des projets de décrets présidentiels
Un Conseil des ministres, tenu jeudi 10 février 2022 à Carthage, et présidé par le chef de l’Etat, Kaïs Saied, a examiné des projets...
