Selon l’ONG, l’observatoire Raqaba, le ministère de l’industrie de l’énergie et des mines a créé ces derniers jours l’évènement. Et pour cause. Il a adressé, le 23 novembre 2023, à la direction générale de l’entreprise publique, la Société tunisienne d’électricité et du gaz (STEG) une circulaire dans laquelle, il lui demande de mettre fin à un certain nombre d’avantages dont bénéficient le contrôleur de l’Etat, certains membres de son conseil d’administration et d’autres fonctionnaires de l’Etat.

Les membres du CA bénéficiaient de la gratuité de l’électricité et du gaz

Parmi ces avantages figure le bénéfice de la gratuité d’électricité et de gaz pour une consommation personnelle domestique. Plus simplement, les fonctionnaires précités bénéficient, gratis, des bénéfices du chauffage central pendant la période hivernale et au-delà et du climatiseur durant la période estivale.

Dans l’exposé des motifs, la circulaire explique que cette pratique n’est pas seulement illégale mais constitue un gaspillage criant des deniers publics, voire un signe de mauvaise gestion.

La circulaire rappelle que la loi est claire sur ce sujet : les contrôleurs d’Etat ne peuvent pas bénéficier de primes et d’autres avantages, durant l’accomplissement de leur mission de contrôle, particulièrement, les législations régissant la déclaration des biens personnels, la lutte contre l’enrichissement illicite, les conflits d’intérêt et le statut de la Cour des comptes.

Le mérite revient à l’observatoire Raqaba

Néanmoins, par-delà la pertinence de cette circulaire, empressons-nous de relever que son mérite ne revient nullement aux cadres du ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines dont beaucoup d’entre eux sont poursuivis par la justice pour corruption et malversation, mais à l’observatoire Raqaba.

Pour mémoire, cette Ong a eu le courage, de déposer, il y quatre mois, plus exactement, vendredi 21 juillet 2023, une plainte auprès du procureur de la République, au Tribunal de première instance de Tunis 1, contre le premier responsable de la STEG, les membres du conseil d’administration, le contrôleur d’Etat, ainsi que bon nombre d’autres personnes.

“La loi est claire sur ce sujet : les contrôleurs d’Etat ne peuvent pas bénéficier de primes et d’autres avantages, durant l’accomplissement de leur mission de contrôle”

La plainte porte, d’après le communiqué publié par l’ong, à l’époque sur « toutes les violations de la loi liées à l’utilisation abusive d’une part gratuite d’électricité et de gaz par les membres du conseil d’administration de la compagnie, ainsi que les préjudices financiers qui en résultent pour l’entreprise et la dilapidation des deniers publics.

Dans sa plainte, « Raqaba » se réfère à un rapport d’audit sur les états financiers de la STEG pour les années 2020 et 2021. Dans ce rapport concocté, par deux experts comptables, l’observatoire a constaté que les membres du CA de la STEG (à l’exclusion du représentant du ministère de l’Equipement et du Logement) ont bénéficié durant l’année 2020, ainsi qu’en 2021, d’une part gratuite d’électricité et de gaz pour une consommation personnelle domestique (la liste des membres du conseil d’administration de la société et du contrôleur de l’Etat pouvant être consultée sur le site internet).

“Nous pensons que c’est immoral, inacceptable et scandaleux de voir l’Etat traîner la patte avant de payer des instituteurs qui sillonnent, dans des conditions inhumaines, le monde rural pour instruire et éduquer les jeunes générations”

Toujours selon l’observatoire, l’accès des intéressés à ce privilège, pour l’utilisation d’environ 8 000 kilowatts d’électricité par an, ne repose sur fondement réglementaire, et enfreint le c ode de conduite et de déontologie des fonctionnaires publics.

Mieux, l’observatoire Raqaba, en plus de la plainte qu’il a déposé auprès des juridictions du pays, susmentionnée, a adressé une correspondance à la cheffe du Gouvernement, l’invitant, à ce titre, à prendre les mesures administratives nécessaires à ce sujet.

Nous pensons que le moment est le moment pour sévir

Morale de l’histoire : le ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines, dont plusieurs cadres seraient bénéficiaires de moults vantes des entreprises publiques relevant de leur tutelle, n’a osé se démener et mettre fin à l’octroi de ces privilèges que grâce à l’alerte et à la plainte de l’Observatoire Raqaba.

Nous espérons quant à nous, que cette affaire va faire boule de neige et toucher les autres entreprises et établissements publics (Sonede, Rnta, Tunisair,ETAP, SNDP, STIR, CPG,  Office de l’huile…), qui accordent, sans discernement et illégalement, des privilèges à des fonctionnaires pourtant bien payés et bien nantis.

Nous pensons, également, que c’est immoral, inacceptable et scandaleux de voir l’Etat traîner la patte avant de payer des instituteurs qui sillonnent, dans des conditions inhumaines, le monde rural pour instruire et éduquer les jeunes générations, et continuer à financer, avec l’argent du contribuable, des entreprises publiques déficitaires et mal gérées, et ce, dans l’impunité la plus totale. Nous estimons que le moment est le bon moment pour sévir.