Les modifications apportées à la loi électorale ont entraîné des changements majeurs dans l’orientation générale du système du gouvernement et a répondu, en partie, aux revendications de la société civile de réformer cette loi dans le but de conférer davantage de transparence aux élections de l’Assemblée des représentants du peuple. C’est en ces termes que s’est félicité le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Bassam Maatar.

Vendredi 16 septembre 2022, Maatar a reconnu que cette loi “comprenait en grande partie des conditions injustes et exorbitantes difficiles à remplir pouvant conduire, par ricochet ,à des résultats à l’envers, dont notamment l’instauration d’un système présidentialiste pur et dur”.

Evoquant le nombre de sièges dans le prochain parlement, l’expert s’est félicité de la réduction du nombre de députés de 217 à 161 député, affirmant qu’il s’agit d’une “mesure louable”, ajoutant que les conditions de candidature prévues dans le texte modifié, notamment la propreté du casier judiciaire, est l’une des revendications tant prônées par la société civile”. “Il s’agit là d’un des points forts de cette loi”, a-t-il encore fait savoir.

Revenant sur la question des parrainages, Maatar a tenu à préciser qu’il s’agit là d’un “grand dilemme”, dès lors que le candidat sera en mal de pouvoir collecter 400 parrainages réparties à égalité (entre femmes et hommes), dont 25% ont moins de 35 ans.

Une telle procédure soulèvera nécessairement nombre de questions sur le profil des personnes pouvant accomplir cette mission”, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les risques d’achat des parrainages, ce qui pourrait déboucher sur “un Parlement en deçà des attentes”.

Le responsable de ATIDE a également attiré l’attention sur la question du retrait du mandat au député, notant que cette procédure “est en vigueur dans quelques expériences dans le monde et s’applique généralement dans les conseils municipaux et non au Parlement”.

Abordant la question du choix du système de vote uninominal, Bassam Maattar a souligné que ce mode de scrutin pourrait donner lieu à un “parlement disparate et émietté”, soulignant qu’il est légitime de s’interroger si, dans le cadre de ce système, le choix des électeurs portera sur le candidat lui même ou son programme.

Une autre faiblesse de ce mode scrutin, ajoute Maatar, figure le risque d’accroître la désaffection des électeurs déjà réticents à participer aux élections, et partant des taux de participation faibles et donc non représentatifs”.

Le président de ATIDE a également critiqué la question du découpage des circonscriptions électorales, affirmant que la présidence de la République s’est abstenue de donner plus de précisions sur les modalités de ce découpage et les raisons de son choix, dénonçant “la démarche unilatérale et non inclusive” empruntée lors de la modification de la loi électorale.