MOTS CLES: loi electorale
La loi électorale contient de bonnes dispositions, mais attention!
Les modifications apportées à la loi électorale ont entraîné des changements majeurs dans l'orientation générale du système du gouvernement et a répondu, en partie,...
Nouvelle loi électorale : Les principales conditions de candidature aux législatives
Paru, jeudi soir, au JORT, le décret présidentiel n°55 du 15 septembre 2022 portant amendement de la loi relative aux élections et aux référendums...
Tunisie : L’Amendement de la loi électorale permettra au parti vainqueur de gouverner tout seul (Jmal)
Les recommandations présentées par les instances auditionnées sur l'amendement de la loi électorale insistent sur l'impératif de réduire l'éparpillement et le nombre de partis...
Amendement de la loi électorale : L’avis de la société civile pourrait compter
La commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales au Parlement a invité la société civile à donner son...
Amendement de la loi électorale : L’initiative fait son chemin au Parlement
Le président de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, Néji Jmal, a déclaré, jeudi 11 mars...
Nabil Baffoun : L’ISIE présentera prochainement une proposition d’amendement de la loi électorale
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun, a annoncé que l'instance va présenter, en fin de cette semaine ou...
“La représentation proportionnelle dans la loi électorale a engendré des partis faibles”, selon Amine Mahfoudh
Selon le constitutionnaliste Amine Mahfoudh, aucun projet politique, économique, social, éducatif ou culturel ne peut être réalisé sans un système politique capable d'attirer des...
Tunisie : Les campagnes électorales sur les réseaux sociaux doivent être énoncées dans la loi électorale (I Watch)
L'organisation I Watch a appelé, dans son rapport final sur les élections législatives et présidentielle 2019, l'Assemblée des représentants du peuple à ce que...
L’UTICA appelle à une révision de la loi électorale et du régime politique
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a plaidé, jeudi, pour une révision de la loi électorale et du régime politique...
Accord en vue sur le renvoi en commission du projet de loi sur la loi électorale
Des présidents de blocs parlementaires ont convenu, mardi 3 mars, de la nécessité de renvoyer, devant la commission de règlement intérieur, le projet de...
L’amendement de la loi électorale voulu par Ennahdha a du plomb dans l’aile
Des organisations nationales, associations, partis politiques et autres personnalités indépendantes font part, dans une déclaration rendue publique lundi 2 mars 2020, leur refus de...
Le collectif Soumoud invite les députés à rejeter le projet de loi amendant la loi électorale proposé par Ennahdha
La collectif citoyen Soumoud a exprimé son refus du projet de loi amendant la loi électorale présenté récemment par le groupe parlementaire d’Ennahdha.
Le collectif...
Il n’est plus possible d’organiser de nouvelles élections en se basant sur la loi actuelle (Harouni)
Le président du conseil de la Choura d’Ennahdha, Abdelkrim Harouni, a indiqué que le bloc parlementaire de son parti (54 sièges) a présenté une...
Le Parlement adopte l’amendement de la loi électorale concernant le délai constitutionnel de la présidentielle anticipée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 22 août, deux propositions de loi organique relatives à l'amendement de la loi organique n°...
Le Parlement planche sur l’amendement de la loi électorale de 2014
La séance plénière consacrée à l’examen de l’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums...
