MOTS CLES: loi electorale

Des spécialistes en droit constitutionnel donnent leurs avis en cas de non promulgation de la loi électorale

Juristes et acteurs politiques ne sont pas d'accord sur les mesures juridiques à adopter en cas de non promulgation, par le président de la...

Fadhel Ben Omrane se dit “surpris” par le rejet du recours contre les amendements de la loi électorale

Le député de Nidaa Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omrane, a qualifié, mardi 9 juillet 2019, de " surprenante" et de " très sévère "...

L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois juge recevable, quant à la forme, le recours contre l’amendement de la loi électorale

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a déclaré " recevable ", quant à la forme, le recours contre les...

Loi électorale-Amendement : L’organisation Bawsala accuse!

L'organisation Bawsala fustige "le passage en force et les vices de procédure" lors de l'amendement de la loi électorale en séance plénière du Parlement,...

Tunisie : Le gouvernement Chahed a réussi à faire adopter le projet d’amendement de la loi électorale

Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums, a été...

Politique  : Regards croisés sur l’amendement de la loi électorale

L’événement politique en Tunisie au cours des dernières 24 heures a été marqué par l’adoption, mardi 18 juin 2019, du projet d’amendement de la loi...

Tunisie : Pas de consensus au Parlement sur le projet d’amendement de la loi électorale

Les réactions des représentants de partis politiques au Parlement ont montré un grand clivage entre opposants et favorables au projet d’amendement de la loi...

Tout amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la Constitution, selon Atide

L’amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux. C'est en tout cas ce qu'a indiqué, lundi...

Tunisie : Du plomb dans l’aile de l’amendement de la loi électorale!

Des organisations nationales, des initiatives civiles, des associations, des partis politiques et des personnalités indépendantes ont fait part de leur refus du projet d'amendement...

Amendement de la loi électorale : L’ARP décide de procéder au vote

Les membres de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales ont convenu de soumettre, jeudi 31 janvier,...

Tunisie : Pas de répartition des circonscriptions avant les élections législatives 

Le député Chaker Ayadi, président de la commission du Règlement et de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l'Assemblée des représentants...

Noureddine Taboubi appelle à reporter la tenue des Municipales

"L'Union générale tunisienne du travail comprend la demande de report des élections municipales en raison de la difficulté de les organiser dans la date...

Tunisie : Les indépendants n’ont aucune chance lors des Municipales de décembre 2017

Si tout se déroule comme prévu, les élections municipales se tiendront le 17 décembre 2017 sur la base de la loi organique du 14...

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