
Ledit communiqué indique que «le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, relatif à l’avant-projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur».
Concrètement, le projet de loi définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant “l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles”, et vise entre autres à “réguler les nouvelles activités économiques apparues à la faveur de l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique, lesquelles, à ce jour, ne sont encadrées par aucun statut juridique“.
CE n’est pas tout, il s’agit aussi de “développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi et contribuer à la réduction du nombre d’individus exerçant des activités informelles” ainsi qu’à “réduire les charges des start-up en facilitant le recours à des prestataires indépendants et en mutualisant la ressource humaine entre différentes entreprises”, explique le communiqué.


