L’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV) appelle les exploitants des œuvres littéraires et artistiques “à respecter les droits moraux et patrimoniaux des auteurs”.

Dans un communiqué publié dans la soirée du lundi 11 avril, sur le réseau social du ministère des Affaires culturelles, l’OTDAV fait savoir que cette mise en garde concerne les organisateurs, intermédiaires et entrepreneurs de spectacles vivants ou représentations et aux propriétaires des établissements concernés, les organisateurs des événements artistiques, les restaurants et les cafés…

L’Organisme s’adresse aux propriétaires des établissements accueillant les spectacles vivants ou les représentations qui sont tenus d’exiger aux organisateurs, intermédiaires et entrepreneurs concernés, la présentation de l’autorisation préalable au titre des droits d’auteurs, pour éviter toute responsabilité solidaire avec les contrevenants principaux pour la réparation du préjudice inhérent à l’exploitation illégale des œuvres.

Pour éviter les sanctions, les exploitants des œuvres artistiques (musicales et dramatiques) et littéraires sont tenus de demander l’autorisation préalable de l’OTDAV, relative au droit d’auteur, et de payer les droits dus aux auteurs tunisiens et étrangers.

L’OTDAV a encore fait savoir que des sanctions pénales seront prises contre les contrevenants, également passibles de dédommagement des préjudices matériels et moraux occasionnés aux auteurs.

L’institution rappelle que les sanctions infligées sont appliquées conformément aux dispositions de loi relative à la propriété littéraire et artistique et des cahiers des charges relatifs à l’exercice des professions culturelles, avec la possibilité d’ordonner la cession d’activité où l’infraction a été enregistrée.

L’OTDAV souligne que les agents habilités par le ministère des Affaires Culturelles et assermentés ainsi que d’autres corps, disposent des prérogatives légales d’établir des constats aux infractions concernant les droits de la propriété littéraire et artistique et de dresser les procès-verbaux contre les contrevenants, en vue de les transmettre au tribunal compétent.

Rappelons que la loi sur l’exploitation des œuvres artistiques et littéraires couvre plusieurs autres parties tels que les chaines de radio et de télévision, les organismes publics et privés exploitants des œuvres protégées, les grands espaces commerciaux, les salles de cinéma, les producteurs des supports audio et audiovisuels ou de spots publicitaires…

L’article 41 de la Constitution tunisienne portant sur les droits et libertés stipule que ” le droit de propriété est garanti et ne peut lui être porté atteinte sauf dans les cas et avec les garanties prévues par la loi “.

La Tunisie est parmi les pays signataires des principaux traités et accords internationaux garantissant les droits d’auteurs. A cet égard, on cite la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 5 décembre 1986, et la Déclaration universelle des droits d’auteur, connue comme la Déclaration de l’UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.

L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) stipule que ” chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur “.