Des organisations d’Algérie, d’Egypte, d’Europe, de Jordanie, du Liban, du Maroc et de Tunisie ont publié une déclaration commune qui conteste la validité de l’étude d’évaluation en cours, commandée par la Commission européenne, de 6 Accords d’Association entre l’Union européenne et des pays méditerranéens. C’est ce qu’indique, dans un communiqué publié vendredi 13 décembre 2019, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).
Au regard de la présentation de l’évaluation tenue à Tunis le 26 septembre 2019 et de son Rapport initial (Final inception report), 24 organisations euroméditerranéennes de la société civile, ont affirmé que cette étude est totalement, insatisfaisante pour les raisons suivantes :
La méthodologie économique utilisée, qui a été imposée par la Commission européenne, est à la fois opaque et non adaptée à une évaluation ex-post des accords. La société civile n’est pas assez impliquée et ses recommandations n’ont pas été prises en compte. L’étude n’évalue pas réellement, les conséquences sur le développement durable, y compris les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations concernées.
Ces organisations considèrent que les méthodes de cette étude d’évaluation ne correspondent pas aux objectifs qu’elle doit poursuivre. Elle se concentre sur une évaluation économique partielle et inappropriée, ne prend pas en compte les recommandations de la société civile et ne répond pas à la question essentielle, des conséquences sur la qualité et la durabilité des conditions environnementales, sociales, économiques ainsi que sur le respect, la protection et la mise en œuvre des droits humains de l’ensemble des populations concernées.
Par conséquent, en l’état, les organisations ne considèrent pas les conclusions de cette étude comme une évaluation valable des conséquences des accords d’Association. Cette évaluation les inquiète d’autant plus que la conception de futurs accords de libre-échange (dont les ALECA – Accord de libre-échange complet et approfondi) s’appuiera sur ses conclusions.
Les organisations exigent donc l’arrêt de l’étude en cours et la formulation d’une nouvelle méthode, basée sur les Principes directeurs des Nations Unies, qui effectue un renversement des priorités pour d’abord évaluer les conséquences des accords d’Association sur le développement durable des pays et populations concernés, en se basant sur des données empiriques et désagrégées.
Cette méthode devra donner une place centrale à la collaboration avec la société civile, y compris avec les personnes et les communautés qui sont particulièrement affectées par ces accords.
