Les services de déclaration d’investissement et de dépôt d’une requête à distance seront opérationnels à partir du 2 janvier 2019 sur le site électronique de l’Instance tunisienne de l’investissement (www.tia.gov.tn).
C’est ce qu’indique un communiqué de l’Instance, précisant qu’elle est l’interlocuteur unique des investisseurs et des promoteurs dont les investissements dépassent les 15 millions de dinars.
L’Instance délivre un certificat de déclaration de l’investissement à l’investisseur et les documents de création de l’entreprise dans un délai d’un jour de la date de dépôt de dossier contenant les documents légaux requis.
Elle a également pour mission d’accueillir et de diriger l’investisseur, et ce en collaboration avec les différentes structures concernées.
L’Instance effectue, en faveur des investisseurs, les procédures administratives relatives à la constitution juridique de l’entreprise et l’obtention des autorisations nécessaires aux différentes étapes de l’investissement.
Elle reçoit, également, les requêtes des investisseurs, Å“uvrent en collaboration avec les structures concernées, à résoudre leurs problèmes et examine les demandes d’obtention des incitations financières.
L’Instance examine et évalue les projets d’importance nationale; lesquels seront soumis par la suite au Conseil supérieur d’investissement pour approbation.
