Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a rencontré, mardi 25 septembre, au siège de son département le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Clément Nyaletsossi Voulé, actuellement en visite en Tunisie du 17 au 28 septembre 2018.
Selon un communiqué du département de la Justice, la rencontre a porté sur plusieurs questions inhérentes aux droits et libertés garantis par la Constitution tunisienne, particulièrement en ce qui concerne l’exercice du droit de réunion pacifique et d’association.
Le Rapporteur spécial avait rencontré, le 18 septembre 2018, une délégation du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales conduite par son président, Taoufik Bouderbela.
La réunion a porté sur le dispositif juridique régissant les associations en Tunisie et les tentatives visant à restreindre la liberté d’association sous prétexte de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
La réunion s’est également focalisée sur le cadre législatif organisant les protestations pacifiques et le traitement sécuritaire des mouvements sociaux après 2011.
Les deux parties ont souligné la nécessité de réviser la loi n°4 datant de 1969 ainsi que le décret n°50 de 1978 relatifs à l’Etat d’urgence. Le but étant d’assurer davantage de garanties juridiques pour l’exercice du droit de protester pacifiquement et de pouvoir poursuivre en justice les agents de sécurité et autres groupes qui violent ce droit.
Au cours de sa visite en Tunisie, le Rapporteur spécial devrait évaluer l’exercice du droit de réunion pacifique et d’association dans le pays et présenter un rapport lors de la 41e session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en juin 2019.
A cet égard, le Rapporteur spécial souhaite rencontrer des organisations de la société civile, des institutions indépendantes travaillant sur les droits de l’homme, des défenseurs des droits de l’homme et autres acteurs pertinents travaillant sur le droit de réunion pacifique et d’association.
