Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a approuvé, mardi 4 septembre, le projet du budget de l’Instance pour l’exercice 2019, qui s’élève à 166 millions de dinars (MDT), selon Anis Jarboui, membre de l’Instance.
Dans une déclaration à l’agence TAP, mercredi 5 courant, Jarboui a expliqué que le budget adopté par le conseil sera prochainement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.
Il comporte les dépenses de gestion, les dépenses électorales et de développement.
L’article 20 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’ISIE stipule que les ressources de l’Instance pour les élections sont constituées de fonds annuels imputés sur le budget de l’Etat.
Elles sont constituées de dépenses de fonctionnement, d’équipements et de dépenses électorales et référendaires.
Le budget est fixé sur proposition du Conseil de l’Instance. Il est soumis au gouvernement pour avis, avant sa transmission à l’Assemblée législative pour approbation, conformément aux procédures spécifiques au budget de l’Etat.
