La question de la prolongation ou non du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) divise les élus du Parlement. A rappeler que les députés ont voté, dans la soirée du lundi 26 courant, contre une prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité qui devait initialement se terminer le 31 mai prochain (avec zéro voix pour, 63 contre et 2 abstentions). De nombreux députés, dont ceux du parti Ennahdha et du Bloc démocrate avaient quitté l’hémicycle avant le vote.

Le député Nadhir Ben Ammou (hors groupe) estime que ce vote n’a pas de valeur juridique dans la mesure où le nombre de voix requis n’a pas été obtenu (73 voix), ce qui permettra à l’Instance de poursuivre ses travaux de façon normale. “A défaut de quorum, ce vote est illégitime et il est aussi entaché d’irrégularités”, a-t-il dit.

Idem pour Samia Abbou (Courant démocrate), car le vote contre la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité est entaché de nullité. Il est aussi illégitime dans la mesure où le nombre requis de votants est le tiers des membres présents au Parlement, a-t-elle souligné.

“L’annonce par le président du Parlement de la fin de mission de l’Instance est synonyme de crime de falsification”, selon elle.

Noureddine Bhiri (Ennahdha) dira que l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle permet à l’IVD de prolonger sa mission avec décision motivée et ne donne pas droit à aucune autorité d’interférer.

Il dénonce ce vote, estimant que l’Instance de justice transitionnelle n’as pas besoin de l’aval de l’Assemblée pour poursuivre son travail.

Il a formé le souhait de voir la classe politique rattraper cette “erreur”, ajoutant que le mouvement Ennahdha est tout à fait prêt à toute concession au service de l’unité des Tunisiens.

Tiens, monsieur Bhiri, expliquez donc aux Tunisiens les raisons qui ont poussé vos députés à se retirer de l’hémicycle lors du vote. C’est pathétique vos propos!

Pour sa part, Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes) estime que la mission de l’Instance Vérité et Dignité arrive aujourd’hui à terme, faisant savoir que les groupes parlementaires se penchent à l’heure actuelle sur l’élaboration d’une initiative législative pour parachever le processus de la justice transitionnelle.

Rappelons que l’article 18 de loi sur la justice transitionnelle a provoqué la controverse autour de la prolongation du mandat de l’IVD. Cet article stipule que “le mandat de l’IVD est fixé à 4 ans à la date de la désignation de ses membres, renouvelable une seule fois pour un an sur une décision motivée par l’Instance et soumise au conseil chargé de légiférer, trois mois avant l’expiration de sa mission”.