Les négociations autour du projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques se poursuivent entre les structures représentant les secteurs professionnels et le ministère de tutelle avec une séance tenue, vendredi, à la Cité de la Culture à Tunis, en présence du ministre des Affaires culturelles, Mohamed Zine El Abidine, d’artistes de différents secteurs et des cadres du ministère.

Le ministre a pris connaissance, à cette occasion, des différentes propositions présentées par les artistes participants qui ont appelé à accélérer la finalisation de cette loi, soulignant son importance dans la réglementation du secteur et dans la préservation des droits sociaux et professionnels de l’artiste.

Les participants ont soulevé, lors de cette séance, le contenu du projet de loi en particulier les critères de l’octroi de la carte professionnelle ainsi que les modalités d’obtention de la subvention et de l’encouragement à la production. Ils ont par ailleurs exprimé leurs préoccupations face à la nature de la couverture sociale proposée par ce projet de loi et se sont interrogés sur l’efficacité de cette proposition dans la préservation de la dignité de l’artiste.

Mohamed Zine El Abidine a mis l’accent, pour sa part, sur le devoir du ministère de la culture de soutenir les artistes et les aider socialement, qualifiant le ministère de “maison familiale des artistes”.

Le ministre a par ailleurs précisé que les séances de négociation sont une occasion pour prendre en considération les propositions des artistes et leurs aspirations dans le but de mettre en place un texte législatif incluant les droits des différentes structures professionnelles tout en consacrant la liberté de la création et la décentralisation de l’action culturelle.

Dans la version modifiée du projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques, les articles qualifiés de “répressifs” par des acteurs de la scène culturelle, ont été supprimés, rappelle-t-ton. Seulement l’article 30 a été maintenu. Cet article prévoit “une amende de 10 mille à 50 mille dinars infligée aux organisateurs de spectacles artistiques qui n’informent pas préalablement les autorités concernées”.

Publiée par le ministère des Affaires culturelles le 23 février dernier, la nouvelle version du projet de loi relatif à l’artiste et aux métiers artistiques a apporté plusieurs modifications à la version initiale.

Ainsi, en vertu de l’article 29 de la version modifiée du projet de loi, les organisateurs de spectacles étrangers peuvent désormais planifier leurs événements après avoir informé les structures concernées. La version initiale du projet de loi soumet les spectacles artistiques étrangers à une accréditation préalable du ministère des Affaires culturelles.

Dans le même contexte, les dispositions relatives aux enfants ont été aussi supprimées y compris l’octroi d’une carte professionnelle pour les personnes de moins de 18 ans.

Le projet de loi dans sa version modifiée se compose de 31 articles, contre 41 articles auparavant. La révision concerne 8 chapitres qui définissent l’artiste, les métiers artistiques, le technicien et l’agent administratif de l’activité artistique.