Des ONG disent non à toute révision du décret-loi n° 2011-88

Plusieurs organisations de la société civile s’opposent à l’amendement du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations. C’est en tout cas ce qu’a souligné, le directeur du Centre al-Kawakibi pour les transitions démocratiques, Ali Ghali, lors d’une rencontre avec des journalistes. “Ces organisations ne permettront pas au gouvernement d’amender ce décret car il représente un acquis national”, dira-t-il.

Selon Ghali, ce décret est important de par son aspect “progressiste” et “libéral”, outre le fait qu’il soit en phase avec les normes internationales, et de rappeler que “le gouvernement a récemment commencé à apporter des modifications à ce texte dans le but de l’améliorer, or, il s’avère que la version actuelle ne nécessite pas d’amendement”.

“Toute révision et tout amendement de ce décret ne feront que restreindre l’activité des organisations de la société civile”, a-t-il prévenu, ajoutant que cela constitue “un retour aux pratiques d’avant la Révolution”.

Ali Ghali appelle donc le gouvernement et les structures de l’Etat qui sont en relation avec les composantes de la société civile à développer davantage la gestion des organisations.

Pour la représentante de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, Raoudha Gharbi, cette volonté du gouvernement d’amender le décret est “précipitée” et “arbitraire”. Elle a en outre souligné l’absence de garanties pour préserver “l’esprit progressiste” de ce décret.

Elaboré le 24 septembre 2011 par des experts et des acteurs politiques exerçant au sein de l’Instance Supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, le Décret-loi 88 garantit la liberté de constituer des associations, d’y adhérer et d’y exercer des activités.

Il garantit également le renforcement du rôle des organisations de la société civile ainsi que leur développement et le respect de leur indépendance.