“Le draft final du nouveau code numérique devrait être prêt en juin prochain, pour être par la suite transmis à l’Assemblée des représentants du peuple qui aura à statuer sur ce projet”, a déclaré, mardi, Habib Dabbabi, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique.
“Ce code est sur la table des discussions depuis 3 ans, au niveau du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique. Le travail rédactionnel débutera la semaine prochaine. Une fois adopté, ce code devrait organiser le marché numérique, tout en veillant sur l’équilibre délicat entre les règles et le marché, la technologie et la législation”, a ajouté Dabbabi, qui s’exprimait lors d’un workshop sur “l’indépendance des instances de régulation à l’épreuve : enjeux et défis entre la réalité et la théorie” organisé, à Tunis, par l’Instance nationale des télécommunications (INT).
Le secrétaire d’Etat a aussi, évoqué la complexité de la régulation face à l’évolution technologique qui change continuellement, les règles du jeu, laquelle sera prise en considération dans le nouveau code, qui envisagera également, une réorganisation opérationnelle des instances dans le domaine des TIC.
“Certaines instances vont disparaître, d’autres devraient être créées, en fonction des besoins nouveaux de l’économie nationale. A titre d’exemple, un conseil des ministres a étudié, il y a une semaine, la création d’une instance opérationnelle pour mettre en œuvre les projets décidés dans le cadre de nos plans d’action. L’idée de création de cette instance est née de la faiblesse du taux de réalisation des projets dans le domaine numérique qui n’a pas dépassé les 5%, sur les quatre dernières années. La faiblesse de notre capacité d’exécution est d’autant plus visible que le domaine des TIC évolue à une grande vitesse”, a précisé le ministre.
Toujours selon Habib Dabbabi, “le nouveau code numérique devrait être doté d’une grande capacité de suivre cette évolution. Dans trois à quatre ans, il n’y aura plus de ministère des télécommunications. Il y aura juste des instances de régulation et un ministère de l’économie numérique parce que qu’on ne peut plus rien faire sans numérique “.
Dabbabi estime aussi que ” l’indépendance des instances de régulation n’est pas seulement une indépendance dans la décision, elle doit être aussi économique, financière et budgétaire. Si nous voulons mettre en place des instances réellement indépendantes, il ne faut pas reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre. Reste que cette indépendance doit être associée à une responsabilité double à l’égard du pays et du citoyen”.
De son côté, Hichem Besbes, président de l’INT, considère que l’indépendance des instances doit tout d’abord tenir de l’étendue de leur pouvoir et des modalités de leur financement et de leur fonctionnement, mais également, de l’exercice effectif de ce pouvoir.
Il est à noter que ce workshop s’inscrit dans le cadre du projet de jumelage “Appui à l’Instance Nationale des Télécommunications”, entre la Tunisie, l’Italie, la France et l’Espagne. Ce projet, d’un montant de 1,2 million d’euros, s’étend sur une période de deux ans (2015 -2017) et vise à renforcer les capacités et les compétences de l’INT par la conduite de missions de formation et d’assistance technique qui appréhendent les nouvelles tendances internationales dans le domaine de la régulation des communications électroniques et des communications postales.
