La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée vient d’adopter le projet de loi sur le Partenariat public-privé (PPP).
Ce projet de loi de 40 articles, qui sera ensuite adopté en plénière, vise à diversifier les mécanismes de financement des projets publics et de modernisation de l’infrastructure de base et à impulser l’investissement dans les deux secteurs.
La loi fixe le cadre général des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé, leurs principes de base, les méthodes de préparation, de conclusion et d’exécution de ces contrats ainsi que les méthodes pour les contrôler.
Olfa Sokri, rapporteur de la Commission, a indiqué dans une déclaration à l’agence TAP que le projet de loi va aider à établir un partenariat public et privé basé sur le partage des risques.
Le vice-président de la Commission a précisé, quant à lui, que la finalité est d’aider au “développement des infrastructures de base dans le pays pour mieux servir le développement, en offrant au secteur privé l’opportunité de collaborer avec l’Etat pour la réalisation des projets où la priorité est accordée aux PME”.
Bien évidemment, la loi sur le PPP a vivement été critiquée par l’UGTT qui craint de voir cette réglementation servir les intérêts du secteur privé au détriment de l’Etat. Mais le hic c’est que la centrale ouvrière ne semble avoir pris la mesure des enjeux de l’investissement, un peu partout dans le monde: le secteur public n’a pas les moyens financiers et humains de venir au bout du chômage et donc de créer de la croissance.
