Grèce : ce que prévoit le FMI en cas de défaut de paiement d’un pays

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Le ministre des Finances grec Yanis Varoufakis et la patronne du FMI Christine Lagarde au Luxembourg, le 18 juin 2015 (Photo : THIERRY MONASSE)

[18/06/2015 15:09:03] Washington (AFP) La patronne du FMI Christine Lagarde l’a assuré jeudi: la Grèce ne bénéficiera pas d’un nouveau sursis si elle n’honore pas sa dette au 30 juin, conformément à une procédure qui peut aller jusqu’à l’exclusion du Fonds.

Quand un pays ne respecte pas une échéance, la première sanction tombe immédiatement: il “n’est plus autorisé à utiliser la moindre ressource du FMI”, indique l’institution dans son rapport 2014 sur ses activités financières.

Si la Grèce ne verse pas quelque 1,5 milliard d’euros au FMI d’ici à la fin du mois, près de la moitié de la tranche de prêts de 7,2 milliards d’euros attendue avec fébrilité par Athènes sera ainsi aussitôt gelée tant que les arriérés n’auront pas été épurés.

Selon les chiffres officiels, la Grèce doit au total virer cette année plus de 5,4 milliards d’euros dans les caisses du FMI pour honorer sa dette.

Le pays avait, début juin, bénéficié d’un sursis jusqu’à la fin du mois en activant une clause tombée dans l’oubli permettant d’obtenir le regroupement de plusieurs paiements en un seul. Mais cette astuce ne pourra, de fait, plus être utilisée pour le mois en cours.

Selon la procédure au sein du FMI, trente jours après l’incident de paiement initial, Mme Lagarde doit formellement informer le conseil d’administration de l’institution, qui représente ses 188 Etats-membres, du montant des arriérés et, deux mois après, déposer une “plainte”.

Au bout de trois mois, le pays fautif peut être privé de son droit d’utiliser les droits de tirage spéciaux (DTS), la monnaie créée par le Fonds en s’appuyant sur un panier des principales devises mondiales.

Si la situation s’enlise, le FMI a alors jusqu’à 15 mois après l’incident initial pour formellement émettre une “déclaration de non-coopération” qui peut déboucher dans les trois mois suivants sur la suspension des droits de vote au sein de l’institution.

Cette décision serait sans incidence réelle sur la Grèce mais aurait surtout une portée symbolique et scellerait l’isolement du pays au sein de l’institution.

Dans les six mois suivants, soit deux ans après le défaut de paiement, une procédure d’expulsion du Fonds pourra ensuite être engagée. Mais une exclusion est en réalité peu probable: elle devra recueillir l’assentiment d’une écrasante majorité des Etats-membres (85% des droits de vote) qui ont toujours préféré éviter ce scénario extrême.

Le Zimbabwe, le Soudan ou la Somalie, qui sont en arriérés de paiement depuis plusieurs décennies, n’ont ainsi jamais été menacés d’un tel sort.

Dans l’histoire du FMI, seul un pays, la Tchécoslovaquie, a été exclu de l’institution au milieu des années 50 en pleine guerre froide.